Projet de loi immigration : des titres de séjour suspendus aux « principes de la République »
Le ministre de l’intérieur veut priver de titre de séjour les personnes étrangères qui manifestent un « rejet des principes de la République ». Cette mesure, déjà intégrée à la loi « séparatisme » de 2021 mais déclarée inconstitutionnelle, resurgit dans le texte qui doit être examiné d’ici la fin de l’année.
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LeLe projet de loi sur l’immigration porté par Gérald Darmanin devrait occuper le devant de la scène politique pendant plusieurs mois : une « concertation » en septembre, un « grand débat » parlementaire en octobre, puis l’examen du texte, repoussé sur décision d’Élisabeth Borne.
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