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Le Conseil d'Etat déboute le procureur Courroye

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté mercredi 12 septembre la demande de suspension présentée par Philippe Courroye contre sa nomination à la cour d'appel de Paris.

Michel Deléan

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté pour défaut d'urgence, ce mercredi 12 septembre, la demande de suspension présentée par Philippe Courroye contre sa nomination à la cour d'appel de Paris. L'ancien procureur de Nanterre refuse sa mutation dans l'intérêt du service, qui a été décidée par la ministre de la justice Christiane Taubira avec l'accord du CSM.

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