Le Parlement européen réclame près de 300.000 euros à Marine Le Pen

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D’après nos informations, la présidente du FN a reçu ce lundi un courrier du Parlement européen lui réclamant le remboursement de 298 000 euros qui lui auraient été « indûment » versés. Elle est soupçonnée d’avoir employé de manière fictive, sur des fonds européens, deux assistants parlementaires.

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C’est un dossier dans lequel Marine Le Pen et son père partagent cette fois le même avocat. Loin de la bataille judiciaire qu’ils se livrent depuis des mois autour de l'exclusion du fondateur du FN – et qui a rebondi le 17 novembre –, les Le Pen ont choisi un vieil ami de la famille pour les défendre face au Parlement européen : Me Marcel Ceccaldi. Ancien du Front national, il est l'avocat, entre autres, de chefs d'État africains et de la famille Kadhafi.

En jeu : le remboursement de plusieurs centaines de milliers d'euros au Parlement, comme l’ont révélé Mediapart et Marianne le 31 octobre. Dans son « rapport d'enquête administrative », transmis au Parlement le 2 août, l’Office antifraude européen estimait le « préjudice financier » à l’Union européenne à « 339 946 euros » et pointait du doigt les salaires touchés par deux assistants de Marine Le Pen : Catherine Griset (298 392 euros) et Thierry Légier (41 554 euros). 

D’après nos informations, la présidente du FN s'est vu notifier formellement par courrier d'une demande de recouvrement, lundi 12 décembre. Le Parlement lui réclame 298 000 euros – une somme qui correspond aux salaires de Catherine Griset. Mme Le Pen à jusqu'au 31 janvier pour rembourser. Dans le cas contraire, ces 298 000 euros seront retenus sur ses indemnités et frais parlementaires, avec le paiement d'intérêts (les détails dans notre « boîte noire »). C'est la situation dans laquelle se trouve déjà Jean-Marie Le Pen, qui doit rembourser 320 000 euros, prélevés depuis le mois de juin sur son indemnité parlementaire.

« Je vais passer à l’offensive », annonce à Mediapart l'avocat des Le Pen, assis derrière son bureau installé dans le XVIe arrondissement. Me Ceccaldi indique qu'il compte « porter plainte contre le secrétaire général du Parlement, la directrice et l'enquêtrice de l'OLAF » (lire en page 2). Il a envoyé ces dernières semaines une dizaine de courriers à l'OLAF et au Parlement européen pour se plaindre du déroulement de cette procédure. Il affirme que sa cliente « prend cela avec du recul, parce que l’opération est montée de longue date » : « On sait que l’OLAF a été saisi par un courrier anonyme en 2014. Nous allons dénoncer cet acharnement sur le Front national. Vous avez déjà six députés européens [FN – ndlr] qui sont visés ! », dit-il en citant également Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Sophie Montel, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski.

Au Parlement européen, en juillet 2016. © Reuters Au Parlement européen, en juillet 2016. © Reuters

Vieille amie et ex-belle-sœur de Marine Le Pen, Catherine Griset a été, entre décembre 2010 et mi-février 2016, son assistante parlementaire « accréditée » à temps plein, c'est-à-dire qu'elle devait travailler dans les murs du Parlement, entre Bruxelles et Strasbourg. Sauf qu'elle était parallèlement la cheffe du secrétariat de la présidente du FN, puis sa cheffe de cabinet, au siège du parti, à… Nanterre.

« OLAF a constaté que votre assistante n’a pas rempli certaines de ses obligations contractuelles et statutaires », notamment « l’obligation d’assistance directe dans les locaux du Parlement européen à un député dans l’exercice de son mandat », estimait le 30 septembre le secrétaire général du Parlement européen, Klaus Welle, dans un courrier adressé à Marine Le Pen que Mediapart s’est procuré. Catherine Griset avait assuré au Parisien concilier les deux tâches « grâce au télétravail », sans préciser si elle cumulait deux salaires, ou si le Parlement européen couvrait son travail au siège du FN. Depuis fin octobre, Catherine Griset, devenue au début de l'année simple assistante « locale », n'apparaît plus parmi les collaborateurs de Marine Le Pen.

Thierry Légier, lui, a été l'assistant « local » de l'eurodéputée entre octobre et novembre 2011, sous l'ancienne mandature. Cet ancien parachutiste a assuré pendant vingt ans la protection de Jean-Marie Le Pen, avant de devenir le garde du corps de Marine Le Pen. Dans son courrier, Klaus Welle soulignait sa « rémunération horaire de 64 euros », « extrêmement élevée » comparée à celle de 39 euros « d’un précédent contrat pour des tâches similaires ».

Dans son courrier du 30 septembre, le secrétaire général du Parlement demandait à l'eurodéputée des explications ou des preuves de travail de ses assistants. La présidente du FN, qui avait alors un mois pour fournir ses éléments ou observations, n'avait rien transmis à l'institution. Ce silence, son avocat le justifie par « la non-communication d’une pièce essentielle de la procédure » : le rapport de l’OLAF. Me Ceccaldi s'en est plaint le 12 octobre, en réclamant ce document par courrier à Klaus Welle. L'avocat dénonce une « différence de traitement (...) inacceptable » et une violation de « toutes les règles et tous les principes de l’État de droit ». Il brandit « la règle du contradictoire, “principe fondamental du procès équitable” », qui « s’applique à toute procédure ». « On me demande les observations éventuelles de Marine sur un rapport qui ne lui a pas été communiqué. J’ai besoin de savoir quelles sont ces circonstances de faits. Cela va me permettre de situer en droit le débat là où il doit être porté : sur l’application des articles », explique-t-il à Mediapart.

De son côté, le Parlement européen réfute toute « discrimination », et fait valoir que Marine Le Pen a eu tous « les détails » en main et « l’opportunité de s’exprimer dans le cadre de [ces] enquêtes ». Dans sa réponse à l’avocat, le 14 novembre, Klaus Welle rappelle que l’eurodéputée a, dès le 26 juillet dernier, « été informée par l’OLAF » de la transmission de ce rapport au Parlement, et de la « recommandation » qui y était formulée « en vue de mesures financières à prendre pour assurer le recouvrement financier lié au préjudice subi par l’UE ».

Il précise que Marine Le Pen a été, « tout au long de l’enquête, informée des développements », depuis l’ouverture d’une enquête interne le « 24 juillet 2014 »« sur la base d’allégations sur de possibles manquements aux règles du Parlement européen relatives aux assistants parlementaires »Dans sa lettre, le secrétaire général indique aussi que « le secret professionnel » couvre « les informations transmises ou obtenues dans le cadre des enquêtes internes », comme le prévoit le règlement de l’Union européenne (EURATOM). Welle estime qu’une divulgation de ce rapport « à ce stade » porterait par ailleurs « atteinte aux objectifs des enquêtes actuellement menées en France sur ces mêmes allégations »

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Sollicités, ni le Parlement européen, ni son président Martin Schulz n’ont souhaité faire de commentaires. Contactée pour le premier volet de cette enquête, Marine Le Pen n’avait pas donné suite et demandé à son avocat, Marcel Ceccaldi, de nous répondre. Me Ceccaldi a été interviewé sur le sujet à plusieurs reprises.

*Retenue à partir du 1er février 2017, sur son indemnité d'élue (à 50%), ses frais généraux (à 100%) et ses indemnités journalières (à 50%),en application de l'article 68 des mesures d'application du statut des eurodéputés (MAS).