Justice

Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic

Les Sages ont validé l’essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d’un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les plus dangereux. Ils ont cependant censuré quelques mesures comme l’extension de la surveillance algorithmique du trafic internet.

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision rendue jeudi 12 juin, l’essentiel de la loi de lutte contre le narcotrafic, tout en censurant ou en restreignant certaines de ses mesures, notamment en matière de surveillance.

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