Condamné pour fraude fiscale, Patrick Balkany est incarcéré

Par

Le maire (LR) de Levallois-Perret écope d’une peine de quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale. Il dort désormais à la prison de la Santé.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Patrick Balkany ne cille pas. Il encaisse. Le président de la XXXIIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris vient de le condamner à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et de délivrer un mandat de dépôt à son encontre, ce vendredi 13 septembre, en début d’après-midi (lire l’intégralité du jugement ici). L’édile écope également de dix ans d’inéligibilité.

Les réquisitions du Parquet national financier (PNF) ont été suivies par le tribunal. Le maire (LR) de Levallois-Perret, 71 ans, étreint son épouse et son fils, très affectés, échange quelques mots avec ses avocats et quitte la salle par une porte dérobée, entouré de quatre policiers mais sans menottes. Il va donc être incarcéré sur-le-champ, à la maison d’arrêt parisienne de la Santé, selon des sources informées.

L’élu des Hauts-de-Seine pourra déposer une demande de remise en liberté, faire appel de sa condamnation, ou éventuellement demander une libération conditionnelle en faisant valoir son âge, mais d’ici là, il dormira en prison. Son épouse et adjointe, Isabelle Balkany, est condamnée pour sa part à trois ans de prison, mais sans mandat de dépôt, pour tenir compte de son état de santé, explique le président du tribunal, Benjamin Blanchet. Encore ne s’agit-il là que de la première manche judiciaire. Le risque existe que l’ami de jeunesse de Nicolas Sarkozy soit condamné à une peine encore plus sévère, le 18 octobre prochain, dans le volet le plus grave du dossier, pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts et blanchiment.

Patrick et Isabelle Balkany devant le tribunal de Paris, quelques minutes avant le jugement. © MD Patrick et Isabelle Balkany devant le tribunal de Paris, quelques minutes avant le jugement. © MD

Les attendus du jugement sont très sévères pour les Balkany.

Les infractions dont ils se sont rendus coupables « ont non seulement gravement porté atteinte à l’ordre public économique en ce que leur commission, vérifiée sur plusieurs années, a privé l’État de la perception de sommes très importantes qui lui étaient légalement dues au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et de la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012, mais également aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain et ce quand bien même nul argent public n’a formellement été détourné », lit-on.

« De tels faits – pénalement sanctionnés – d’enrichissement personnel généré par de frauduleuses et substantielles économies d’impôts sont d’autant plus intolérables au corps social qu’ils ont été commis par des personnes choisies par le suffrage universel pour incarner l’intérêt général et l’autorité publique. Ce lourd dommage occasionné à la solidarité nationale et à la confiance publique que chaque citoyen est en droit d’accorder aux institutions et aux élus de la Nation – dont le devoir d’exemplarité est consacré par la loi qui érige en circonstance aggravante la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public lors de la détermination de nombreux délits – doit recevoir une réponse pénale particulièrement ferme et dissuasive. »

Très rare, la décision d’incarcérer une personne condamnée pour fraude fiscale est ainsi justifiée par le tribunal : « La gravité des infractions commises et la personnalité de leur auteur – lequel n’a tiré aucune des conséquences qui s’imposaient avec la force de l’évidence à un représentant de la Nation auquel les électeurs avaient accordé leur confiance et délégué le pouvoir de voter la loi et a même persisté pendant plusieurs années dans un comportement par essence lucratif et strictement contraire aux valeurs fondamentales de la République – rendent cette peine nécessaire et toute autre sanction pénale serait manifestement inadéquate. »

Le tribunal enfonce le clou : « Compte tenu des éléments de personnalité, de l’indéniable enracinement de M. Balkany, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice et de la circonstance qu’il ne saurait être exclu que les intérêts économiques de l’intéressé continuent de diverger du sol national et que celui-ci soit dès lors incité à se soustraire, autrement que par l’exercice des voies de recours légalement prévues, à l’application de la sanction pénale nonobstant l’exercice de son mandat municipal, il y a lieu pour le tribunal d’assurer l’exécution immédiate de sa condamnation et donc d’assortir cette dernière de la délivrance d’un mandat de dépôt sur le fondement des dispositions de l’article 465 du code de procédure pénale. »

Aux termes du jugement, les Balkany ont, pendant plusieurs années, sciemment minoré la valeur du moulin de Giverny (Eure) et dissimulé au fisc la propriété de leur villa à Saint-Martin (Antilles) et celle du riad de Marrakech (Maroc). Un patrimoine que le tribunal estime à 11 millions d’euros. Patrick Balkany s’est, en outre, abstenu de déclarer au fisc deux virements d’un total de 5 millions de dollars, reçus en 2009. Le jugement souligne, par ailleurs, la « discordance flagrante » entre les revenus officiels des Balkany et leurs dépenses somptueuses en espèces, qu’il s’agisse de leurs employés de maison ou de leurs billets d’avion. Des espèces dont le tribunal estime que l’origine n’est pas établie.

Patrick Balkany rejoint donc la courte liste des élus de la Ve République ayant été incarcérés : Alain Carignon, Jacques Médecin, Jean-Michel Boucheron, Michel Mouillot, Bernard Tapie (comme patron de l’Olympique de Marseille) et Léon Bertrand, notamment.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale