Nouvelle brèche dans l’application des ordonnances Macron

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Après les routiers, la fédération CGT des ports et docks a signé un deuxième accord « dérogatoire » avec le patronat pour que les ordonnances Macron ne s’appliquent pas en totalité aux salariés du secteur.

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Et de deux. Après les transports, la fédération ports et docks CGT a obtenu, jeudi 12 octobre, qu’une partie des ordonnances ne s’appliquent pas aux salariés de son secteur. Les dispositions sociales contenues dans la convention collective restent seules maîtresses à bord et il ne sera pas possible de négocier en deçà, entreprise par entreprise, sur des questions aussi cruciales que la baisse ou la suppression de toutes les primes, ou des avantages liés au travail, comme les congés spéciaux. C’est une remise en cause de ce qui est pourtant désormais au cœur de la philosophie du code du travail, version Macron.

Blocage du port du Havre contre la loi sur le travail, le 19 mai 2016 © MG Blocage du port du Havre contre la loi sur le travail, le 19 mai 2016 © MG
Il s’agit de la deuxième entorse aux ordonnances, signées le 27 septembre dernier par le président, et elle va concerner des dizaines de milliers de salariés œuvrant dans la manutention, la logistique et la sécurité portuaires. Début octobre, les organisations syndicales et patronales du transport, face à la menace accrue de blocages, avaient ouvert la voie en sanctuarisant eux aussi la branche, notamment sur le 13e mois et les frais de déplacement des routiers.

Vendredi 13 octobre, la puissante fédération des ports et docks CGT, très majoritaire dans le secteur et connue pour son mutisme vis-à-vis des médias, s’est contentée d’un sobre communiqué pour fêter cette annonce. « Au regard des spécificités du “monde portuaire” (…), il a été conclu un protocole d’accord actant le maintien du principe de faveur de notre convention collective nationale unifiée. » Du côté des organisations patronales, un communiqué est prévu… mais pour lundi seulement. Le ministère du transport n’en fait pas état, et le ministère du travail, interrogé par Mediapart sur un possible effet boule de neige, n’a pas répondu à notre demande. La confédération CGT, également interrogée par Mediapart, a appris la nouvelle lorsque nous lui avons demandé de réagir. De quoi s’interroger sur un accord conclu, a priori, plutôt en catimini.

Pour le gouvernement, il ne semble pas évident de faire la publicité d’une entente entre les organisations patronales et syndicales pour déroger à la règle nouvelle de la primauté de l’entreprise. Pour la CGT, il n’y a rien de « contradictoire » dans la signature d’un tel accord avec l’action de la centrale. « Ce n’est pas une manière de se désolidariser de notre combat commun, au contraire, cet accord montre aux salariés que lorsqu’il y a un rapport de force, on peut obtenir plein de choses », argumente Fabrice Angeï, dirigeant de la CGT chargé des questions d’emploi.

Pas d’inquiétudes non plus sur la possible désertion des fractions traditionnellement les plus actives du monde syndical, capable de mettre très vite la pression sur le gouvernement (lire cet article sur les blocages au Havre lors de la mobilisation contre la loi El Khomri). « Pour nous ce n’est pas un frein, plutôt un effet d’entraînement », assure Fabrice Angeï. De fait, la fédération ports et docks de la CGT note dans son communiqué qu’elle appelle toujours à un arrêt de travail de 24 heures le 19 octobre, prochaine journée de mobilisation lancée par la CGT. Même si, en réglant pour partie le problème qui touche directement au portefeuille des dockers, le syndicat se prive forcément de munitions chez des salariés tentés par le repli corporatiste. « Dans ces ordonnances, il y a bien d’autres choses que les éléments de rémunération, insiste Fabrice Angéï. La question des licenciements assouplis, la disparition du CHSCT, le plafonnement des indemnités prud’homales… Un tel accord ne règle pas tout. »

Du côté patronal, pourquoi accepter de revenir sur des ordonnances qui ont vraisemblablement ravi le Medef et la CPME ? Un responsable syndical, présent il y a dix jours dans les négociations pour les routiers, estime « qu’il y a effectivement le souci d’éviter le conflit avec toutes les organisations syndicales », au moment de revoir à la baisse certaines règles (lire l’article sur les frais de route, à l’origine de l’accord verrouillant le pouvoir de la branche). En clair, aucun patron de la route n’avait vraiment envie d’aller au clash, face à des syndicats bien organisés et unis. Officiellement, « les organisations patronales ont également dit leur refus de voir s’installer une forme d’anarchie dans la concurrence entre entreprises », raconte Jérôme Vérité, de la fédération des transports CGT. Leurs homologues dans le domaine portuaire ont dû faire le même calcul, au risque de désavouer le patron des patrons. « Gattaz a visiblement ses rebelles », s’amuse Jérôme Vérité.

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