GLI-F4: jusqu’à l’épuisement des stocks, avec la bénédiction du Conseil d’Etat

Devant le Conseil d’État, les tentatives d’interdire la GLI-F4 ont été contrées par le ministère de l’intérieur, qui a annoncé son intention d’écouler ses stocks, en dépit des blessés graves. Les classements sans suite par le parquet sont nombreux, mais la jurisprudence peut permettre aux blessés d’obtenir une reconnaissance de la responsabilité de l’État devant les tribunaux administratifs. 

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Le procès de la grenade GLI-F4 a déjà eu lieu. Et il a été gagné par le ministre de l’intérieur. Le 13 avril, les avocats de plusieurs blessés ont saisi le Conseil d’État d’une requête afin « d’enjoindre au ministre de l’intérieur » Christophe Castaner d’abroger l’article D.211-17 du code de la sécurité intérieure qui inclut la grenade explosive dans l’arsenal des « armes à feu susceptibles d’être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre ».

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