Au tribunal administratif, l’Etat invité à indemniser des ONG écologistes

Lors de l’audience qui s’est tenue jeudi 14 janvier, la rapporteure public a proposé à l’État d’indemniser d’un euro symbolique des associations de défense de l’environnement pour réparer la « carence fautive » liée à son inaction climatique.

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C’est une victoire en demi-teinte pour des ONG écologistes. Lors d’une audience qui s’est tenue jeudi 14 janvier, la rapporteure public a proposé au tribunal administratif de Paris d’indemniser d’un euro symbolique les quatre associations de défense de l’environnement regroupées dans l’Affaire du siècle. Par cette décision il engagerait la responsabilité de l’État pour les « carences fautives » dans sa politique en matière de réduction de gaz à effet de serre, et pour le préjudice écologique qui en résulterait. Il reconnait un manquement du gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et étant de nature à lui permettre de remplir tant ses objectifs nationaux en la matière que ses engagements internationaux », a expliqué la rapporteure. Par exemple : la réduction de ses émissions de GES de 40 % d’ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990), un engagement pris lors de la COP21 en 2015.

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