Libre-échange: l'union de la gauche française contre le CETA

Les organisateurs n’attendaient pas autant de caméras. Mais en pleine campagne présidentielle, l’affiche était belle : lundi, à l’initiative des collectifs anti-CETA, huit eurodéputés socialistes, écologistes et du Front de gauche se sont retrouvés devant la gare de l’Est à Paris, d’où ils partaient pour Strasbourg, à deux jours du vote du Parlement européen sur le traité de libre-échange avec le Canada. Parmi eux, deux candidats à la présidentielle française, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon, entourés de partisans de Benoît Hamon.

« Le sujet de la journée est le CETA », prévient Mélenchon à l’intention des journalistes avides de ses commentaires sur l’hypothétique union des candidatures de gauche en avril prochain. « C’est un grand point commun entre lui [Jadot – ndlr] et moi, voilà, le sujet est épuisé. » Il ne l’est évidemment pas, mais ce n’était ni l’objet ni le cadre pour parler stratégie politique et négociations d’accords électoraux. Il n’empêche : le vote sur le Ceta offre, une fois n’est pas coutume, le visage d’une gauche, du Front de gauche au PS en passant par les écologistes, absolument unanime. Outre Mélenchon et Jadot, Benoît Hamon est lui aussi opposé au CETA.

À la conférence de presse, lundi, de g. à d. Emmanuel Maurel, Karima Delli, Isabelle Thomas, Yannick Jadot, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat © L.B.

Mercredi, la totalité des eurodéputés français du Front de gauche, d’Europe Écologie-Les Verts et du PS vont voter contre l’accord de libre-échange. Pour les premiers, ce n’est pas une surprise : Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot sont opposés de longue date au CETA et au TAFTA (ou TTIP, le projet d’accord de libre-échange UE/États-Unis, quasi enterré avec l’élection de Donald Trump). C’est l’unanimité des 13 socialistes qui est bien plus étonnante. Les centristes français, eux, sont très divisés, avec au dernier pointage des votes contre, des pour et des abstentions, dont a priori la cheffe de la délégation Marielle de Sarnez. Elle s’était déjà abstenue lors du vote en commission en janvier. Les eurodéputés LR devraient, eux, très majoritairement approuver le CETA. Au niveau européen, l’issue du scrutin est sans surprise : l’accord devrait être approuvé par une majorité du Parlement, dominé par les conservateurs du PPE. « Deux tiers pour, un tiers contre », estimaient avant le vote les ONG.

Il y a quelques mois, les socialistes français étaient encore divisés : fin novembre, en commission affaires étrangères, l’une des quatre commissions du Parlement européen à avoir été consultées sur le CETA, Vincent Peillon s’était abstenu. Plusieurs de ses collègues suivaient les arguments du secrétaire d’État au commerce extérieur Matthias Fekl, qui avait fait du traité avec les États-Unis un de ses chevaux de bataille. Il expliquait alors que le CETA était précisément « l’anti-TAFTA », une sorte d’accord modèle. Le gouvernement socialiste continue d’ailleurs de défendre l’accord, contre lequel vont donc voter les eurodéputés de son propre camp.  

« Quand on les rencontrait pour parler du TAFTA, la grande majorité des eurodéputés socialistes français y étaient opposés et menaient la bataille au sein de leur groupe au Parlement européen, raconte Amélie Canonne, présidente de l’Aitec et une des porte-parole de la coalition anti-TAFTA et anti-CETA. Mais quand, quelques mois plus tard, on a évoqué le CETA, on en avait perdu la moitié, qui suivait la position du gouvernement français ! »  

« On a convaincu peu à peu », rapporte également Guillaume Balas, un proche de Benoît Hamon, opposé depuis le début au CETA. « Dans notre courant politique, il y a de vrais questionnements sur le libre-échange, précise son camarade Emmanuel Maurel, lui aussi adversaire de longue date du traité. Et puis, on nous vendait un accord parfait, avec “nos amis canadiens” du premier ministre Trudeau. » À force, leurs arguments sur les insuffisances et les risques du texte en matière d’arbitrage ou de normes sociales et environnementales ont fini par être entendus. D’autant que les ONG et associations mobilisées ont multiplié les initiatives auprès des députés, et que le contexte international conduit, partout, à remettre en cause les dogmes établis sur les bienfaits du libre-échange. Au Canada, le parti social-démocrate s’est lui aussi opposé au traité.  

« Le cheminement s’est fait à partir de la question de l’arbitrage », justifie la nouvelle cheffe de la délégation socialiste française à Strasbourg, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Il s’agit d’un point clef du texte : la création d’un tribunal privé pour solder les litiges entre les multinationales et les États. La France y était opposée et Fekl, qui milite pour une révision de la politique commerciale européenne, estimait avoir obtenu des garanties suffisantes en le transformant en « cour des investissements ». Mais « les données figurant dans les annexes au texte sont très floues », explique Revault d’Allonnes-Bonnefoy. « Nous n’avons pas obtenu assez de garanties. Sans compter les points d’inquiétude sur les questions environnementales et agricoles. » Il y a quelques semaines, pourtant, l’élue socialiste était publiquement beaucoup moins critique sur l’accord.  

Le calendrier de la primaire du PS et les jeux de différenciation entre les candidats ont fait le reste : c’est l’eurodéputé Vincent Peillon qui a permis la bascule complète du groupe français. Candidat, il a annoncé qu’il voterait contre le CETA (il s’en est expliqué sur le plateau de Mediapart), achevant de convaincre une partie de la délégation qui le soutenait à la primaire. Une manière, à l’époque, de se différencier de Manuel Valls, favorable au CETA. « Oui, le contexte électoral a pesé, à partir du moment où François Hollande ne se représentait pas », confie Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Le chef de l’État candidat, les députés français auraient eu beaucoup plus de mal à voter contre un traité soutenu par le président. « Là, presque tous les députés de la délégation étaient en soutien d’un candidat anti-CETA. »  

Les contradictions du groupe PS à l'Assemblée

L’approche de la présidentielle a donc rouvert le jeu parmi les eurodéputés socialistes français. Le contraste avec leurs collègues élus à l’Assemblée nationale n’en est que plus déroutant : à Paris, le PS n’a toujours pas pris de position officielle – son bureau national a débattu à plusieurs reprises du CETA, mais sans parvenir à une position commune. Les députés ne sont pas plus unis : lors d’une réunion de groupe, ils ont fini par s’accorder sur une abstention pour concilier à la fois le choix de Benoît Hamon et le souhait du premier ministre Bernard Cazeneuve.

Manifestation contre le CETA, le 27 octobre 2016 à Bruxelles © Reuters

Mais le 2 février dernier, ils se sont ouvertement divisés à l’Assemblée nationale. À l’ordre du jour : une résolution du groupe communiste demandant au gouvernement de consulter le Parlement avant toute mise en œuvre provisoire du CETA, d’organiser un référendum pour sa ratification et de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité du traité avec les textes européens en vigueur. Une demande à laquelle le gouvernement de Bernard Cazeneuve ne donnera pas suite avant la fin des travaux parlementaires, fin février, pour cause de campagne présidentielle.

Le Parlement français sera consulté dans les années qui viennent – c’est obligatoire en raison du caractère « mixte » du traité. Cette « mixité » signifie que le traité ne relève pas de la seule compétence communautaire (pour laquelle les instances européennes sont juges), mais aussi de la compétence des États (pour laquelle les parlements nationaux doivent être consultés). Cette disposition prévoit également que la partie relevant de la compétence européenne, soit la grande majorité des dispositions du CETA, soit mise en œuvre « provisoirement » dans l’attente des ratifications nationales. 

C’est précisément cette procédure qui heurte une partie des députés français. « La quasi-totalité des dispositions du traité pourront entrer en vigueur sans que les parlements nationaux aient pu se prononcer », a ainsi dénoncé le député Front de gauche Marc Dolez, le 2 février à l’Assemblée. Il était, pour une fois, d’accord avec l’élu LR Pierre Lellouche : « Comment, dans ces circonstances, s’étonner du divorce que chacun peut constater et qui s’accroît chaque jour entre les peuples et l’Europe, dès lors que personne, je dis bien personne mis à part quelques technocrates, à Bruxelles ou au Secrétariat général des affaires européennes, n’a étudié ce traité au fond ? (…) Faute de cet indispensable sursaut, c’est vers un Brexit généralisé que nous nous dirigeons, sous la pression de peuples qui n’en peuvent plus d’être ainsi souverainement ignorés par des technocrates irresponsables. » Le centriste du groupe UDI Arnaud Richard a émis des réserves similaires – à l’image des divisions de son groupe au Parlement européen. D'autres envisagent que le traité soit incompatible avec la Constitution française, comme l'explique une note de plusieurs ONG anti-CETA.

Face à eux, une partie des socialistes présents. Notamment le secrétaire d’État Jean-Marie Le Guen, chargé ce jour-là de défendre la position du gouvernement. « Il faut mettre fin à une confusion : le CETA n’est pas le TTIP », a-t-il affirmé, parlant à propos du Canada d’un « accord équilibré qui prend en compte nos intérêts commerciaux ». « Le CETA, qui sera soumis au Parlement européen dans quelques jours, et qui est le fruit d’une longue négociation, est à mon avis le meilleur accord que nous pouvions obtenir », a également dit le député Christophe Caresche. Ce proche de Manuel Valls hésite à rejoindre pour la présidentielle Emmanuel Macron, le candidat le plus favorable au CETA à ce jour. François Fillon, lui, est plus hésitant, même si les eurodéputés LR vont voter pour mercredi.

Finalement, la résolution sur le CETA du groupe Front de gauche a été adoptée par l’Assemblée avec seulement 16 votants (9 pour, des communistes et des socialistes/7 contre, tous socialistes).

L’attitude des socialistes avait déjà provoqué quelques remous voilà plusieurs mois : début octobre, la commission des affaires européennes de l’Assemblée a débattu d’un autre projet de résolution, demandant à la France de s’opposer à la mise en œuvre provisoire du CETA. Plusieurs députés socialistes s’étaient associés à la démarche, y compris en écrivant un courrier à François Hollande. Mais le matin même du vote, le groupe PS a effectué une manœuvre particulière : il a démissionné cinq de ses députés membres de la commission, absents, pour les remplacer par cinq autres, afin d’assurer le rejet de la résolution. Ils ont été réintégrés dès le lendemain…