Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est entré en vigueur de manière provisoire en 2017. Mais dix États membres, dont la France, ne l’ont toujours pas ratifié. Un révélateur des failles démocratiques de la politique commerciale de l’UE. Tous nos articles.
Le gouvernement a décidé de ne pas transmettre à l’Assemblée nationale, à ce stade, le traité commercial avec le Canada, pour s’éviter un vote sanction sur le Ceta juste avant les européennes. Les adversaires dénoncent un « débat confisqué ».
Gauche et droite sénatoriales ont rejeté l’accord de libre-échange avec le Canada, dénonçant, au-delà même du contenu du texte, le « déni de démocratie » du pouvoir macroniste qui a refusé pendant cinq ans de l’examiner faute de majorité à la chambre haute.
Le Sénat doit se prononcer jeudi 21 mars sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, à l’initiative du groupe communiste. En pleine crise agricole, c’est un moment de vérité pour la politique commerciale de l’Union.
Le communiste Fabien Gay, à l’origine de l’inscription du Ceta à l’agenda du Sénat jeudi 21 mars, détaille la stratégie visant à faire échouer la ratification de cet accord de libre-échange avec le Canada. Pour lui, Emmanuel Macron ne pourra pas faire la sourde oreille si le texte est rejeté.
Ursula von der Leyen s’est encore félicitée mardi des bienfaits du traité de libre-échange avec le Canada. Mais onze États membres de l’UE rechignent encore à ratifier le CETA, entré en vigueur en... 2017. Un révélateur des failles démocratiques de la politique commerciale de l’Union.
Face aux accords de libre-échange, l’exécutif a trouvé la parade : il veut des « clauses miroirs », défendues de longue date par des ONG. Mais certains s’inquiètent d’un piège tactique, pour rendre plus acceptables ces traités commerciaux.
Adopté en 2017 par le Parlement européen, le traité commercial avec le Canada est encore loin d’être entériné par tous les membres de l’UE. Si les Pays-Bas et l’Allemagne accélèrent, la nouvelle donne politique issue des législatives en France contrarie les partisans du libre-échange à Bruxelles.
Stratégie vaccinale au ralenti, débats sur « l’islamo-gauchisme », violences policières, critiques sur les traités de libre-échange… À l’approche d’un sommet européen consacré à la crise sanitaire, entretien avec le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
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Une large majorité des citoyens de la Convention pour le climat s’est prononcée pour ne pas appliquer « en l’état » l’accord de libre-échange avec le Canada. Une position embarrassante pour l’Élysée, le texte controversé n’étant toujours pas passé au Sénat.
Il va être au cœur des discussions du contre-G7 qui s’ouvre ce mercredi à Hendaye. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, ratifié par l’Assemblée nationale le 23 juillet, fera venir dans nos assiettes un bœuf nourri avec des substances interdites en Europe.
En pleine période estivale, les députés ont ratifié à une courte majorité cet accord économique et commercial controversé. 52 députés LREM se sont abstenus et 9 ont voté contre, soit un record de contestations au sein du groupe macroniste.
Les députés ouvrent, mercredi soir, les débats sur le traité de libre-échange avec le Canada, trois ans après la fin des négociations avec Ottawa. Cette discussion arrive tardivement à l’Assemblée, alors que le sort de ce texte controversé s’est sans doute joué en 2016, lorsque la Wallonie belge a failli le mettre à terre.
Les députés examinent mercredi l’accord UE-Canada. La majorité LREM soutient l’accord. Mais les arguments avancés – le respect de l’Accord de Paris et l’existence d’un vrai-faux « veto climatique » – masquent mal la réalité : le commerce international sans frein passera toujours avant les politiques climatiques et environnementales.
Le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada arrive à l’Assemblée nationale, mercredi 17 juillet. Forts du soutien des agriculteurs et des écologistes, tous les groupes d’opposition, sans exception aucune, ont fait savoir qu’ils voteront contre le projet de loi de ratification.
Le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le Ceta, doit être examiné en conseil des ministres le 3 juillet, ouvrant la voie à un débat à l’Assemblée dans le courant du même mois. Alors que le dossier continue d’inquiéter, Mediapart a organisé un débat entre Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État au commerce, Édouard Bourcieu, de la Commission européenne, et Lora Verheecke, activiste anti-Ceta.
Les nombreuses listes de gauche disent quasiment la même chose et s’opposent aux textes commerciaux négociés à Bruxelles. Seuls LREM, LR et l’UDI ne rejettent pas explicitement ces traités.
