La Cour de justice de l’UE a validé la légalité d’un des mécanismes les plus sulfureux du CETA, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, dans un avis publié ce mardi 30 avril.
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, est entré en vigueur de manière provisoire il y a un an, le 21 septembre 2017. Mais le parlement français se prononcera, au plus tôt, à l’automne 2019. Un report qui révèle les hésitations de l’exécutif, politiquement isolé.
Le premier ministre Édouard Philippe devrait annoncer mercredi 25 octobre un « plan d’accompagnement » du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Alors que des députés LREM eux-mêmes demandent de gros aménagements, le texte ne devrait pas bouger.
Le gouvernement français a confirmé l’entrée en vigueur provisoire du traité avec le Canada dès le 21 septembre, malgré la publication d’un rapport critique sur le CETA. Tandis qu’à Bruxelles, la Commission Juncker dévoile le mandat de deux futurs traités de libre-échange, en y glissant une astuce qui permettrait de contourner l’avis des parlements nationaux pour ratifier le texte final…
L’accord de libre-échange avec le Canada peut-il encore dérailler ? Alors qu’un panel d’experts français juge que le CETA « manque d’ambition » sur l’environnement et s’inquiète de ses silences sur le climat, les ratifications ont déjà commencé dans les capitales des 28. Plus que sur la France, les adversaires du traité misent sur la Belgique, l’Autriche et les Pays-Bas pour enrayer le processus.
Le Conseil constitutionnel estime que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe (CETA) est conforme à la constitution. Plus que le rejet en lui-même, ce sont ses arguments qui posent question. Pris dans une dérive libérale, il érige une nouvelle fois la liberté d’entreprendre comme principe cardinal de notre constitution, l’emportant sur toutes les autres libertés publiques.
La majorité des eurodéputés français s’y sont opposés, mais l’ensemble du parlement, lui, l’a largement validé : le traité de libre-échange de l’UE avec le Canada a été adopté mercredi avec 408 voix, ouvrant la voie à son application provisoire dès avril. Il reste l’étape, délicate dans certains pays, de la ratification par les parlements nationaux.
Du Brexit à la « résistance » des Wallons sur le CETA, le libre-échange ne fait plus consensus. Quelles leçons en tirent la commission européenne et son armée de négociateurs commerciaux ? Plongée dans l’une des « DG » les plus puissantes de Bruxelles, en plein questionnement.
Lors du vote du Parlement, mercredi 15 février à Strasbourg, sur le traité de libre-échange avec le Canada, tous les eurodéputés socialistes français s’y opposeront, rejoignant les écologistes et le Front de gauche.
Le CETA vient de franchir une nouvelle étape mardi au parlement européen, dans l’attente du vote définitif en plénière, désormais attendu pour mi-février. Pour nombre d’élus, ce traité est devenu la meilleure des réponses au « désengagement » de Donald Trump.
Le socialiste wallon tire les leçons de son bras de fer sur le CETA, le traité de libre-échange avec le Canada, dans un texte co-signé par une quarantaine d’universitaires, dont Thomas Piketty et Dani Rodrik, et qui appelle au respect des « procédures démocratiques ».
Une majorité d’eurodéputés a refusé, mercredi à Strasbourg, d’envoyer le traité de libre-échange avec le Canada devant la Cour de justice de l’UE. Une alerte pour les opposants au CETA, avant le vote en décembre.
Dans un entretien à Mediapart, le ministre-président wallon Paul Magnette tire les leçons de la victoire de Donald Trump pour la social-démocratie et revient en longueur sur les coulisses de sa bataille contre le CETA. « Ce que les démocrates ont subi aux États-Unis, les sociaux-démocrates en Europe peuvent le subir exactement de la même manière », met-il en garde. Le socialiste belge plaide pour une gauche plus offensive sur les questions commerciales.
Pressé d’effacer l’affront wallon, le conseil européen a prévu de signer le traité de libre-échange avec le Canada, dès dimanche. L’épisode a cependant souligné un complet divorce avec la société civile européenne. Le temps de la mondialisation heureuse est achevé.
Après avoir dû annuler la signature du traité de libre-échange avec le Canada, le conseil européen espère possible de le ratifier rapidement, après l’annonce d’un accord entre toutes les parties belges. Mais les difficultés demeurent très nombreuses. Surtout, la révolte wallonne a soulevé une vague de contestation dans toute l’Europe.
Le CETA est mort, dans sa version actuelle. C’est au nom de la « vitalité démocratique » que les socialistes qui dirigent la Wallonie ont dit non à l’accord commercial entre l’Europe et le Canada. Et ce malgré des pressions répétées, en particulier de la France. Ce refus bloque l’approbation de l’accord par l’Union européenne, qui se retrouve en plein désarroi. Accusées : les méthodes de négociations opaques de la commission européenne.
