Après l’accord belge, le conseil européen veut croire à l’adoption rapide du CETA

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Après avoir dû annuler la signature du traité de libre-échange avec le Canada, le conseil européen espère possible de le ratifier rapidement, après l’annonce d’un accord entre toutes les parties belges. Mais les difficultés demeurent très nombreuses. Surtout, la révolte wallonne a soulevé une vague de contestation dans toute l’Europe.

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Jusqu’au bout, les responsables européens ont cru ou tenté de faire croire qu’il serait possible de signer le traité entre l’Union européenne et le Canada, comme prévu ce jeudi 27 octobre. Malgré les mises en garde de plus en plus fermes des responsables wallons, de la région de Bruxelles, de la communauté germanophone belge – tous opposés au CETA – réaffirmant qu’ils n’étaient pas prêts à passer par-dessus bord les procédures démocratiques pour sauver la face des dirigeants européens, ces derniers pensaient que tout se déroulerait selon les schémas classiques des crises européennes : après quelques coups d’éclat, des réunions interminables ponctuées de préférence par une nuit de veille, il serait possible d’arracher un feu vert rapide de la Belgique, moyennant quelques promesses.  

 © Reuters © Reuters
Mercredi matin, le président du conseil européen, Donald Tusk, affirmait encore sur son compte twitter : « Les négociations CETA continuent (…) Le sommet est encore possible demain. » De son côté, la ministre canadienne du commerce, Chrystia Freeland, qui a mené toutes les dernières négociations avec l’Europe, soutenait dans l’après-midi que le sommet entre l’Union européenne et le Canada était maintenu et que le traité de libre-échange serait signé. Et puis, il a fallu se rendre à l’évidence : les responsables wallons ne plieraient pas. Dans la soirée, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, annonçait qu’il annulait son déplacement en Europe. La signature du CETA est suspendue. Aucune autre date n’a été annoncée.

Le premier ministre belge Charles Michel à l'assemblée le 27 octobre © capture d'écran Le premier ministre belge Charles Michel à l'assemblée le 27 octobre © capture d'écran
Après l’annonce par le gouvernement belge d’un accord commun entre toutes les parties (voir texte ici), les responsables européens espèrent pouvoir conclure très vite. Mais il faut encore passer les tests des votes au sein des différents parlements belges, votes qui ne sont pas garantis surtout si le premier ministre belge confirme que l'accord ne « touche pas une virgule au texte du traité »

Par la suite, si le feu vert belge est obtenu, il faudra vérifier la conformité avec le texte arrêté par le conseil européen, et obtenir l’accord des autres pays. Plusieurs points soulèvent des questions juridiques importantes, notamment l’exigence belge que les litiges entre les grands groupes et les États soient portés devant une cour internationale publique et non un tribunal arbitral privé ; que des mécanismes de sauvegarde soient instaurés sur les marchés agricoles, en cas de déséquilibre ; que les services à la personne soient placés hors du traité ; qu’enfin, la Belgique ou une de ses fédérations puisse sortir de l’accord, si elle en émet le souhait. Bref, à ce stade, quoi qu’en disent les uns et les autres, personne ne peut se hasarder de dire quand et si le CETA sera signé.

Tout a été tenté par l’Union européenne pour éviter de se retrouver dans cette situation. Ces derniers jours, mille moyens ont été utilisés pour circonvenir les élus belges récalcitrants. La flatterie comme la menace. Tandis que les responsables européens et les chefs de gouvernement multipliaient les appels auprès de Paul Magnette, chef du gouvernement wallon, pour l’assurer que les doutes wallons avaient bien été entendus, d’autres agitaient les possibilités de représailles. Le très libéral Guy Verhofstadt, pressenti à un moment pour prendre la présidence de la commission européenne, allait même jusqu’à proposer un renversement des règles,afin de donner une compétence exclusive au conseil, ce qui aurait permis de passer outre l’opposition wallonne.  

Mais pourquoi tant de pression sur les Wallons pour signer en toute urgence ? Après avoir passé plus de sept ans à négocier, quelle importance y a-t-il de ratifier absolument le CETA au plus vite, et si ce n’est  le 27 octobre, quelques semaines plus tard ? Il en va de la crédibilité de l’Union européenne, n’ont cessé de répéter ces derniers jours les défenseurs d’une position ferme du conseil européen. Après la Grèce, le Brexit, l’Union européenne ne peut se permettre, selon eux, de donner de nouveaux signes d’affaiblissement. « Si l’Europe n’est pas capable de signer un traité avec un pays ami comme le Canada, alors avec qui serons-nous capables de le faire ? », insistait Donald Tusk.

Au-delà de ces questions de légitimité, la volonté du conseil européen d’aller vite n’est pas exempte d’arrière-pensées. Car le CETA est appelé à servir de cadre pour toutes les négociations commerciales à venir, pour le Brexit mais aussi pour le Tafta. Même si Hillary Clinton, probable future présidente des États-Unis, affiche désormais des réticences à l’égard des grands accords de libre-échange, les responsables européens font le pari que le “cours normal des choses” reviendra comme avant, une fois passée la campagne électorale et que les négociations avec les États-Unis sur le Tafta reprendront leur cours.

Alors que les opinions publiques montrent de plus en plus d’hostilité contre ces traités commerciaux de libre-échange, instaurer le traité entre le Canada et l’Union européenne très vite permettrait de pratiquer une politique du fait accompli. D’autant que celui-ci est supposé entrer en application par anticipation dès le 1er janvier 2017, avant même la ratification par les parlements nationaux. Une nouveauté en démocratie ! Alors que les élections se profilent en Allemagne et en France, l’approbation rapide du CETA permettrait de soustraire au débat ces grands accords, de plus en plus contestés. Raté !

La leçon de démocratie que vient de dispenser la Wallonie aux responsables politiques n’est pas près d’être effacée, même si les responsables européens vont tout mettre en œuvre pour la faire oublier. Pendant que de nombreux commentateurs accusaient ces derniers jours les Wallons de prendre l’Union européenne en otage, les opinions publiques européennes et canadiennes, elles, se ralliaient à la cause wallonne, lui apportant une force insoupçonnée face aux hiérarques européens. Car le problème, pour nombre d’Européens, n’est pas que 1 % de la population européenne puisse bloquer 500 millions d’Européens mais que seulement 1 % de la population européenne ait été autorisée à débattre sur cette importante question commerciale de cette façon approfondie, que leurs propres élus ne se soient jamais exprimés véritablement sur le sujet. 

Des parlementaires en Europe commencent à éprouver le besoin de s’expliquer sur leurs actions, de tenter de démontrer leur vigilance. Les débats sont devenus vifs au parlement européen. Prenant acte de cette violente mise en cause, le secrétaire britannique au commerce international, Liam Fox, s’est excusé dès mercredi devant le parlement d’avoir trop tenu les députés à l’écart des discussions.

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