Libre-échange: les opposants au CETA préparent leurs dernières cartouches

De notre envoyé spécial à Bruxelles (Belgique).-  Si Emmanuel Macron espérait apaiser les inquiétudes liées au traité de libre-échange avec le Canada (CETA) grâce à ce rapport, c’est raté. Le panel de neuf experts, mis sur pied le 5 juillet, a rendu le 7 septembre un rapport plutôt critique sur le fond, mais modeste dans ses recommandations, sur le CETA (à lire en intégralité en bas de page). Conformément à la promesse de campagne du candidat Macron, ces universitaires, emmenés par l’économiste Katheline Schubert (Paris-I, PSE), ont planché sur les effets à venir de ce traité de libre-échange dans trois domaines : le climat, l’environnement et la santé.

Ils reconnaissent l’existence de nombreux risques et incertitudes liés à l’entrée en vigueur du CETA. Mais ce panel de juristes et économistes se garde bien d’appeler à rejeter le texte. Il formule au contraire des recommandations qui permettraient, à ses yeux, d’en améliorer le contenu. Le débat sur le CETA risque de s’intensifier dans les semaines à venir en France. Le traité pourrait être débattu par les parlementaires à l’automne, tandis qu’une partie du CETA va d’ores et déjà s’appliquer « de manière provisoire » à partir du 21 septembre, dans la foulée du vote au Parlement européen (en février 2017). La manifestation de La France insoumise du 23 septembre compte parmi ses mots d’ordre la suspension de l’entrée en vigueur provisoire du CETA.

Pour Emmanuel Macron, ces débats pourraient virer au casse-tête. Le gouvernement d’Édouard Philippe intègre à la fois des partisans du texte, mais aussi des opposants de longue date, à l’instar de Nicolas Hulot. Ce dernier s’était dit inquiet, en particulier, des menaces pesant sur le principe de précaution. La centriste Marielle de Sarnez, éphémère ministre des affaires européennes du premier gouvernement Philippe, avait, elle, choisi l’abstention, lors du vote à Strasbourg. Quant à Macron lui-même, il se plaît à mettre en scène sa proximité avec Justin Trudeau, premier ministre canadien et avocat acharné du CETA. Mais le même chef d’État veut aussi concrétiser sa vision d’une « Europe qui protège », en particulier sur les questions commerciales. Bref, la position de l’exécutif n’est pas simple et la publication de ce rapport ne va pas forcément permettre d’y voir plus clair.

Le premier ministre canadien Justin Trudeau et Emmanuel Macron, le 7 juillet 2017 au G20 de Hambourg © Reuters / Ian Langsdon

Les neuf auteurs du rapport reconnaissent d’abord l’extrême complexité de ce texte juridique de plus de 2 300 pages, dont l’ambition dépasse celle des accords commerciaux traditionnels (où l’on ne faisait que baisser des droits de douane entre pays, pour augmenter les échanges économiques). À chaque fois, leur avis est plutôt nuancé et ils constatent souvent la difficulté d’évaluer par avance l’impact de telle ou telle mesure. Par exemple, sur le principe de précaution, cher à Nicolas Hulot : « Les dispositifs actuels liés à l’application dans l’Union européenne du principe de précaution ne sont pas remis en cause », notent-ils, avant de préciser : « L’absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l’accord crée cependant une incertitude sur l’éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs. »

Même prudence sur la question du « Forum de coopération réglementaire », cette arène imaginée par le CETA et censée harmoniser les réglementations en vigueur de part et d’autre de l’Atlantique, afin de faciliter les échanges. Des opposants au CETA y voient un instrument qui permettrait aux industriels européens et canadiens de contourner l’avis des parlements. Pour les auteurs du rapport, la question de la « capture du régulateur » par des intérêts privés n’est pas neuve. Mais ils reconnaissent en même temps que l’on ne peut pas tout à fait exclure que le CETA puisse, dans certains secteurs, aggraver cette tendance (« Tout dépendra des règles de fonctionnement de ce forum », assurent-ils, règles qui ne sont pas encore connues).

Sur l’environnement, les auteurs regrettent un « manque d’ambition » : « Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l’attachement des partenaires à l’environnement et au développement durable. » Quant à l’agriculture, le constat est plus sévère : « Le risque est que le CETA ne fournisse pas des conditions favorables aux objectifs de la transition écologique de l’agriculture […], en particulier dans le secteur de l’élevage bovin allaitant. » À leurs yeux, poursuivent-ils, « le grand absent de l’accord est le climat ». Notamment parce que « rien n’est prévu pour limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO₂ du transport international maritime et aérien induite par l’augmentation des flux de commerce ».

À partir de là, que faire ? « Le rapport mentionne les risques les plus importants du CETA, comme son impact désastreux sur le climat, ou encore l’arrivée d’OGM sur le marché français. Mais les recommandations du rapport ne suffiront pas à les réduire », regrette Lora Verheecke, membre de la plateforme CEO, qui milite pour plus de transparence dans les prises de décision à Bruxelles. Du côté d’ATTAC, le sentiment est à peu près identique, où l’on parle de « recommandations bien trop timides ».

Les universitaires préconisent, si le CETA est ratifié, l’adoption, en parallèle, d’une « déclaration interprétative », qui permettrait aux législateurs français de préciser les incertitudes du texte. Plus surprenant, le panel défend l’idée d’un nouvel accord bilatéral Canada-UE, uniquement centré sur les questions climatiques, pour compenser les manquements du CETA… Difficile de l’imaginer. Dans les couloirs de la Commission, à Bruxelles, on rappelle, par ailleurs, que l’exécutif de Jean-Claude Juncker a ouvert, cet été, une réflexion pour mieux intégrer les questions climatiques dans les accords de libre-échange (à lire ici). Ce qui laisse penser que des aménagements du CETA sont encore possibles, aux yeux de la Commission, en jouant sur certaines clauses du texte, pour répondre aux éventuelles demandes françaises.