Libre-échange: la tentation autoritaire

Il fallait laver l’affront wallon au plus vite. Les différents parlements régionaux belges avaient à peine donné leur accord au texte amendé que le président du conseil européen, Donald Tusk, annonçait la signature du traité entre le Canada et l’Union européenne. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, se félicitait de son côté de l’accord trouvé et annonçait sa venue à Bruxelles. L’accord sur le CETA sera signé dès dimanche.

En précipitant les événements, les responsables européens espèrent redonner à l’Union européenne sa crédibilité entamée. Après la Grèce, le Brexit, la crise sur les réfugiés, cette nouvelle contestation a mis à mal l’appareil européen. De nombreuses critiques se sont élevées sur son fonctionnement, sa capacité à négocier des traités commerciaux.

Signer le CETA au plus vite est une façon d’apporter la démonstration que l’Union européenne, quoi que ses détracteurs aient pu en dire ces derniers jours, est toujours en pleine possession de ses pouvoirs. C’est une manière de réduire la contestation wallonne à rien : un énième rebondissement dans la vie politique compliquée belge, de la lutte entre Wallons et Flamands, une manœuvre de ces socialistes wallons « obtus et ringards ».  

Le premier ministre belge, Charles Michel, comme les représentants flamands se sont d’ailleurs empressés d’accréditer cette thèse : « Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA », a assuré le chef du gouvernement belge devant le parlement, jeudi soir. Une thèse que reprennent à leur compte les responsables européens. Rien d’important n’a été concédé aux parties wallonnes, puisqu’il est possible dès le lendemain de mettre en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Préoccupés à défendre leur légitimité, les responsables européens n’ont désormais qu’une obsession : tout faire pour que pareil blocage ne se reproduise plus, pour qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la machine européenne. Des conservateurs demandent déjà que les modes de négociation soient changés, que les traités commerciaux soient de la compétence exclusive de la commission et du parlement européens, sans que les États puissent dire leur mot sur le processus.

À Bruxelles, on attend avec impatience l’arrêt de la cour européenne de justice sur le traité commercial avec Singapour. Si celle-ci tranche que cet accord est de la compétence exclusive de la commission, comme tous les technocrates européens l’espèrent, alors la voie sera libre : ils n’auront plus de compte à rendre aux parlements nationaux et pourront engager les pays de l’Union européenne comme bon leur semble. Berlaymont (le siège de la Commission européenne) aura alors tout pouvoir.

La tentation autoritaire des responsables européens, leur désir de passer en force sont bien là. La façon dont ils vont gérer les demandes belges permettra d’en mesurer l’ampleur. Car quoi qu’ils en disent, des engagements ont bien été pris : sur la protection des services publics, sur les OGM, sur les mécanismes de protection des marchés agricoles en cas de déséquilibre. Surtout, les régions wallonne, germanophone et celle de Bruxelles ont imposé que les tribunaux arbitraux soient transformés en cour publique internationale avec des juges dont les mandats seraient encadrés. Et avant toute chose, elles ont exigé que la cour européenne de justice se prononce sur la compatibilité de cette cour avec les principes constitutionnels européens. Le fait même que la commission européenne n’ait jamais posé la question à la cour européenne de justice laisse penser que les choses ne vont peut-être pas de soi.

Que vont faire les responsables européens de tous ces engagements pris ? Vont-ils accepter de les mettre en application, en concédant que d’autres pays exigent les mêmes traitements et garanties ? Ou, pour préserver l’intégrité du traité, vont-ils décider de tout ignorer, maintenant que la crise est passée et que l’accord est signé : les promesses, comme chacun le sait, n’engageant que ceux qui les reçoivent ? La réponse à cette question est redoutée.

Imaginer que tout va redevenir comme avant ou encore mieux qu’avant, avec une commission dotée de tous les pouvoirs face aux États, comme des responsables européens semblent en caresser l’idée, serait une lourde erreur. Car même si le conseil européen veut feindre de l’ignorer, la crise de légitimité des instances européennes face à la société civile européenne est bien plus grande que celle à l’égard des pays partenaires, même s’il semble pressé de ne répondre qu’à ces derniers.

La contestation belge a recueilli un écho et un soutien inattendu auprès de toutes les opinions publiques européennes. Celles-ci n’adhèrent plus à la mondialisation heureuse, tant vantée depuis vingt ans. Le CETA est signé, alors que 70 % des Wallons et des Français s’y disent opposés. Des manifestations contre le CETA et le Tafta ont lieu dans toute l’Europe. En Allemagne, plus de 300 000 personnes ont défilé dans tout le pays pour dénoncer ces traités de libre-échange, début octobre. L’accord avec le Canada fait d’ailleurs l’objet de multiples recours d’associations devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe. Et celle-ci n’a donné qu’un accord provisoire sur ce traité, se réservant de se prononcer plus tard sur sa conformité avec les principes constitutionnels allemands.

Le malaise de la société civile devant ces grands accords commerciaux, dont les seuls bénéficiaires évidents sont les multinationales, gagne les partis politiques. Dès septembre, le ministre allemand de l’économie, le socialiste Sigmar Gabriel, s’est déclaré opposé au Tafta, entraînant à sa suite les socialistes français. Aujourd’hui, celui-ci reconnaît que même le CETA pose problème et que les opinions publiques n’ont peut-être pas été suffisamment prises en compte. Des renversements s’esquissent aussi au parlement européen : des élus socialistes, notamment allemands, qui s’étaient prononcés en faveur du traité de libre-échange avec le Canada, paraissent tentés de reconsidérer leur position. 

La commission et le conseil européen peuvent toujours décider de passer en force contre les opinions publiques, de s’asseoir sur les oppositions et les refus de la société civile, comme ils l’ont fait lors des référendums irlandais, français et néerlandais. Le désamour à l’égard de l’Europe n’en sera que plus grand. En refusant tout débat, tout compromis, ils courent le risque d’accélérer encore la décomposition de l’Union. Sans retour possible.