Libre-échange: la justice européenne valide un mécanisme sulfureux du CETA

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La Cour de justice de l’UE a validé la légalité d’un des mécanismes les plus sulfureux du CETA, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, dans un avis publié ce mardi 30 avril.

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C’était l’un des points les plus sensibles, au cœur du bras de fer entre l’Union et la région belge de Wallonie, à l’automne 2016, sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) : le mécanisme entre État et investisseur, qui autorise une entreprise privée à attaquer en justice un État auprès d’un tribunal spécialisé, si celle-ci estime qu’une législation porte atteinte à ses perspectives économiques.