Aide aux migrants: Martine Landry rejoint Cédric Herrou au pays de l’absurde

Nice, de notre envoyé spécial.-  Comment se retrouver à 73 ans poursuivie devant le tribunal correctionnel de Nice ? C'est simple : il suffit d'avoir « convoyé pédestrement » deux mineurs guinéens depuis le poste de frontière côté italien jusqu'au poste de frontière français à Menton-Garavan, de les avoir déposés à la PAF (police de l'air et des frontières) pour qu'ils soient pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) – ce qui sera fait, les mineurs étant placés en foyer à Carros (Alpes-Maritimes). Ils n'étaient donc pas en situation irrégulière.

Et pourtant, Martine Landry, la militante d'Amnesty qui a effectué ce « convoyage », est poursuivie pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Bienvenue au pays de l'absurde.

« Je n'ai rien commis d'illégal, a-t-elle rétorqué à la barre ce mercredi. J'avais les papiers attestant que ces mineurs étaient en situation régulière, et je n'ai pas passé la frontière avec eux. » Son procès a été renvoyé pour la deuxième fois à la demande de la procureure et se tiendra le 11 avril prochain. La défense entend bien y prouver que Martine Landry n'a commis « aucune infraction » et que le dossier contient « la démonstration du mode de refoulement irrégulier des mineurs dans les Alpes-Maritimes », comme l'explique M^e Mireille Damiano : « Les mineurs étaient sur le territoire français [quand Martine Landry les a pris en charge – ndlr] et avaient fait une demande de prise en charge. »

Présent dans le public, Cédric Herrou, l'agriculteur neuf fois placé en garde à vue pour des accusations similaires (et mis en examen), résumait les enjeux à la sortie de l'audience : « Des mineurs sont renvoyés irrégulièrement ; la loi n'est pas respectée par l'État, mais c'est Martine Landry, qui a fait son devoir, qui est poursuivie. »

L'action se passe en plusieurs temps. En juillet dernier, Cédric Herrou accueille sur son domaine à Breil-sur-Roya un grand nombre de migrants qui veulent entrer en France. En vertu d'un protocole informel passé avec les autorités, on tolère qu'ils prennent ensuite le train vers Nice pour entamer leur procédure de demande d'asile. Mais le 24 juillet, la tolérance prend fin brutalement : 156 migrants en partance vers Marseille sont arrêtés dans le train en gare de Cannes et refoulés en Italie.

Herrou, qui les accompagne, est placé en garde à vue. Le lendemain, une perquisition a lieu à son domicile. 90 exilés y sont interpellés puis renvoyés en Italie. Parmi eux, des mineurs, dont deux Guinéens de 16 ans, prénommés Mamadou, qui se trouvent chez lui depuis plusieurs jours.

Le 26 juillet, Martine Landry, qui milite à Amnesty depuis 2001 et assure depuis 2011 une mission d'observation autour de la frontière franco-italienne, se rend au poste de Menton-Garavan. Selon son récit à Mediapart, elle voit des mineurs sortir de la PAF avec des refus d'entrée. « Deux me disent qu'ils étaient chez Cédric Herrou. » Les deux Mamadou. Le 28 juillet, on la prévient qu'ils vont revenir en France « avec les papiers » prouvant qu'ils ont droit à la protection. Elle se rend à Menton-Garavan, les accompagne selon elle « du panneau France » jusqu'à la PAF. Où les policiers autorisent leur transfert vers un foyer au titre de l'ASE.

Fin de l'affaire, croit Martine Landry. Mais elle se trompe. Quelques jours plus tard, on la convoque pour une « audition libre » (version allégée de la garde à vue). Après cette audition, elle est renvoyée devant le tribunal. « Apparemment, ils n'ont pas apprécié que je ne réponde pas aux questions sur qui avait aidé les mineurs côté italien, commente-t-elle. Mais ce n'est pas à moi de le faire. »

Le procès pourrait s'avérer gênant pour l'État. Comme à son habitude, Cédric Herrou avait signalé à l'ASE et à la gendarmerie la présence de ces mineurs chez lui. Un procès-verbal datant du 19 juillet atteste que l'agriculteur s'était présenté « spontanément » à la gendarmerie de Breil-sur-Roya. « Il est mentionné de façon assez extraordinaire par les gendarmes que l'ASE les prend en charge mais qu'elle demande à Cédric Herrou de les descendre chez eux », relève la présidente du tribunal Laurie Duca. Ce qu'il ne peut pas faire. Voilà pourquoi ils étaient chez lui au moment de la perquisition.

Autre curiosité : l'ASE ne retrouve plus le mail par lequel Herrou l'a prévenue le 17 juillet, ce qui a motivé la demande de renvoi de la procureure Brigitte Funel, afin qu'on retrouve cette pièce pour qu'il n'y ait « plus la moindre zone d'ombre ».

M^e Damiano se dit « en capacité d'apporter ces éléments » : ils figurent dans la boîte mail de l'agriculteur. L'avocate demande que soit également produit le procès-verbal de perquisition attestant de la présence des Guinéens chez Herrou et de leur situation de mineurs. La pièce pourrait s'avérer embêtante pour l'État : comment peut-il « éloigner » des mineurs auxquels il doit protection ? « C'est illégal », assure M^e Damiano, en rappelant que l'État a été condamné le 22 janvier par le tribunal administratif de Nice pour avoir refoulé illégalement un Érythréen de 12 ans.

Ce mercredi, de nombreux militants sont venus demander la relaxe de Martine Landry. « La situation est absurde : elle est sur le banc des accusés et pas les policiers qui, eux, ont commis une illégalité », a relevé Alexandre Moreau, président de l'Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) dont Martine Landry est militante. Selon lui, cette poursuite vise à « faire pression sur les militants de la société civile pour qu'ils ne portent plus assistance ».

Rappelant que c'est la première fois qu'une militante d'Amnesty est poursuivie en France, Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale de l'organisation, a estimé que le futur projet de loi sur l'asile et l'immigration qui doit être présenté le 21 février en conseil des ministres constitue une « excellente occasion pour intégrer la fin de ce délit de solidarité » et arrêter de poursuivre des citoyens qui, « ayant effectué un acte d'humanité sans contrepartie, ne sont pas des trafiquants ». Mais ce projet de loi n'en prend pas le chemin.