On devient de moins en moins français

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En modifiant à deux reprises le Code civil, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, a rendu plus difficile l'accès à la nationalité française. En 2007, environ 100.000 personnes sont devenues françaises soit par décret, soit à la suite d'un mariage mixte, contre près de 134.000 en 2004. Le recul pourrait s'accentuer cette année.

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Les obstacles dressés ces dernières années sur le chemin de l’acquisition de la nationalité française font sentir leurs effets : depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu le sésame de l’intégration dans la communauté nationale a chuté. Il est passé de 168.826 à 147.868 en 2006 (-12,8% en deux ans) et le déclin s’est poursuivi en 2007. Pour les deux principales voies d’accès (par décret et par le mariage), la baisse atteint 24,6% en trois ans (de 133.808 à 100.820). Elle devrait s’accentuer cette année encore, à en croire le sous-directeur des naturalisations, Jacques Bécot, chargé du pilotage de ce dossier au ministère de l’Immigration.
Dans l’entre-deux tours des élections municipales, Nicolas Sarkozy a choisi ce symbole, pour tenter de reprendre la main à un moment difficile, en s’exprimant à l’occasion d’une cérémonie de naturalisation à la préfecture de Toulon. Mais le symbole a perdu de sa force.
Obtenir une carte d’identité en se mariant à un Français a longtemps été la manière la plus simple pour devenir français. Ce n’est plus le cas depuis la promulgation des deux lois Sarkozy sur l’immigration, celles de 2003 et 2006, qui ont modifié le Code civil. Au nom de la lutte contre les mariages blancs, les délais nécessaires pour bénéficier de la procédure ont été allongés, passant d’un an à quatre ans de vie commune. Les personnes ayant résidé moins de trois ans sur le territoire après leur mariage doivent être plus patientes encore (cinq ans). Par ailleurs, la présence d’un enfant du couple né, avant ou après le mariage, ne permet plus d’obtenir de dérogation. Les durcissements législatifs devraient se traduire par un creux des nouvelles naturalisations en 2008, selon Jacques Bécot, qui prévoit une baisse d'environ 50% sur un an.

Résider en France depuis cinq ans

Le cas le plus fréquent pour obtenir la nationalité française reste la voie du décret : il faut être majeur, résider en France «de manière habituelle et continue» depuis cinq ans, ne pas avoir été condamné et être «assimilé à la communauté française» – ce qui se manifeste par la connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité, selon le Code civil. De quoi s’agit-il ? La pratique dépend de l’appréciation du préfet. «Lors de la dernière cérémonie de naturalisation, il y avait des jeunes femmes maghrébines en minijupes, d’autres avec un fichu sur la tête. Il y avait aussi une femme sénégalaise en boubou. Tout cela me va, pas de problème d’intégration. Mais une femme couverte entièrement, même si elle parle français, ça ne va pas», indique Pierre Builly, sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la préfecture de police de Paris, qui officie lors des cérémonies hebdomadaires de naturalisation. Même s’il reconnaît que «ce n’est pas toujours facile de distinguer la conviction religieuse et la coutume de l’acte militant», cela ne l’empêche pas de trancher: «Lorsqu’une jeune femme française s’est présentée avec son mari étranger avec une dégaine d’islamiste militant, je lui ai mis un avis défavorable.»
En matière de décret, le recul est notoire : de 101.785 en 2005, on est passé à 69.831 en 2007. Là encore, la loi Sarkozy de juillet 2006 a changé la donne, en supprimant la dérogation dont bénéficiaient les étrangers issus d’Afrique francophone et du Maghreb notamment. En cause également : un embouteillage administratif lié à la complexité de la procédure et au nombre de ministères concernés – les préfectures reçoivent et instruisent les demandes, les ministères de l’Immigration et de la Justice les valident ou les rejettent et le ministère des Affaires étrangères, en cas d’acceptation, produit un état civil français.

L'ensemble des candidats pénalisés

Faut-il lire dans cette évolution une volonté politique ? Jacques Bécot est catégorique : «Les instructions n’ont pas varié ces dernières années.» La preuve ? Les taux de refus sont stables (25% par décret et entre 8 et 9% par mariage) et la France reste, avec le Royaume-Uni, l’un des pays d’Europe où la nationalité est la plus accessible.
Mais en cherchant à débusquer les mariages frauduleux, Nicolas Sarkozy a bel et bien durci la législation. Ce qui a eu pour conséquence de concentrer l’attention sur quelques cas – une quarantaine d’unions factices sont révélées chaque année à la suite d’enquêtes par les services préfectoraux. Au risque de pénaliser l’ensemble des candidats et de ralentir un peu plus leur inscription dans la communauté nationale, alors même que des efforts pourraient être réalisés pour rationaliser et réduire les délais de traitement des dossiers (entre un et deux ans en moyenne).