Ils n’étaient qu’une trentaine dans l’hémicycle, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale. Lors de son discours, le premier ministre a pourtant souligné le caractère « exceptionnel » de son intervention, signe de l’importance de ce texte qu’il avait déjà lui-même présenté devant le conseil des ministres le 19 mars dernier.
L'hémicycle est très clairsemé, lundi 13 avril. Depuis, le texte, qui a encore été durci par la commission des lois sous la houlette de son président, Jean-Jacques Urvoas, a suscité une avalanche de critiques émanant des associations de défense des droits de l’homme mais également des professionnels du net, de la justice, de la presse ainsi que de plusieurs autorités indépendantes. Un tollé qui n'a pas ému les députés, et encore moins Manuel Valls. Devant l’Assemblée, le chef du gouvernement a fustigé les « postures » et les « critiques mensongères ». Ceux qui parlent de « surveillance de masse » ou de « Patriot act à la française » sont « irresponsables surtout dans le contexte de menaces » actuel, a-t-il accusé. « Il est normal que ce texte suscite des interrogations », a martelé le premier ministre, « mais certains raccourcis confinent à la caricature ».
Les « irresponsables » opposants au projet de loi, eux, s’étaient rassemblés quelques heures plus tôt devant l’Assemblée nationale, un peu plus nombreux que les députés, pour dire « Non à la surveillance de masse ». Aux côtés des nombreux syndicats professionnels et associations réunis au sein de l’Observatoire des libertés et des numériques, il n'y avait quasiment aucun responsable politique, à l’exception des députés écologistes Cécile Duflot et Sergio Coronado.
L’hémicycle clairsemé, pour un texte dont la discussion sera limitée par la procédure d’urgence demandée par le gouvernement, contraste avec la vivacité du débat que la loi sur le renseignement a déclenché dans la société civile. À ce stade du processus législatif, les critiques portent principalement sur deux points. Le premier concerne l’élargissement des « finalités » du renseignement et donc des motifs permettant à un service de placer une personne sous surveillance. Ceux-ci étaient jusqu’à présent au nombre de 5. Or, le texte prévoit une série d’élargissements, notamment en ajoutant deux motifs supplémentaires, la défense et la promotion « des intérêts essentiels de la politique étrangère » de la France et la « prévention des violences collectives ». Beaucoup craignent que ces élargissements n’ouvrent la voie à une dérive, par exemple la surveillance de mouvements sociaux jugés trop radicaux ou encore de catégories entières de la population.
Lire aussi
L’autre crainte concerne Internet. La loi sur le renseignement prévoit une série de mesures renforçant les pouvoirs des services dans leur surveillance des réseaux. Le texte étend notamment la possibilité de collecter les « données de connexion » des internautes directement chez les opérateurs concernés. Il prévoit en outre la création d’un dispositif de prédiction des actes terroristes par la détection de comportements en ligne. Concrètement, les services pourront installer chez les opérateurs un algorithme pour surveiller sur le réseau les internautes répondant à un certain nombre de critères définis au préalable.
Ces mesures ont été unanimement critiquées par les associations de défense des droits de l’homme, particulièrement mobilisées sur ce dossier et qui, pour l’occasion, ont mis leurs forces en commun. « Nos organisations expriment leurs plus vives inquiétudes par rapport à cette proposition de loi qui propose d’installer des technologies de surveillance directement chez les fournisseurs d’accès à internet et dans les entreprises de télécommunication afin d’analyser toutes les activités sur internet grâce à des algorithmes développés par le gouvernement », dénonçaient ainsi, dans un communiqué commun publié le 25 mars, Reporters sans frontières (RSF), Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l’homme. Le lendemain, La Quadrature du net, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, RSF, le Syndicat de la magistrature et CECIL tenaient une conférence de presse commune pour « alerter l’opinion publique » sur les risques d’une « surveillance de masse ». Les associations dénonçaient elles aussi le champ « immense et amalgamant » des finalités du renseignement et des risques de mise sous surveillance des « organisations syndicales » et « mouvements associatifs ».