Bure: la Cour de cassation examine les entraves faites aux militants

Interdiction de participer à une réunion avec des camarades de lutte. Interdiction de parler à son avocat habituel et ami. Interdiction de se rendre dans le village où se trouve le principal lieu de vie de son association. Interdiction d’emprunter deux des quatre routes qui traversent son village. « Tu es entre les mains de la justice et tu te sens dépossédée », résume Angélique, activiste antinucléaire mise en examen avec six autres personnes.

En juin 2018, sept militant·e·s anti-Cigéo, ce projet de site d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse), ont été placé·e·s sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une instruction pour « association de malfaiteurs ». Le juge d’instruction Kevin Le Fur les suspecte d’avoir commis divers délits en lien avec des actions contre l’Andra, l’agence chargée du laboratoire préfigurant le site de stockage de rebuts nucléaires (voir ici à ce sujet). Cinq de ces personnes ont fait appel de leur contrôle judiciaire. Le recours a été rejeté en août. Leur dossier se retrouve devant la Cour de cassation, qui doit étudier leur cas mercredi matin 14 novembre.

Les requérant·e·s considèrent que ces interdictions de territoire et de contact entre membres d’un mouvement politique portent atteinte à leurs droits fondamentaux : droits à l’exercice d’une activité professionnelle ou sociale, à la liberté d’opinion, ainsi que le droit au respect de la dignité prévu en matière de contrôle judiciaire.

Joël, l’un des mis en examen, est interdit de contact avec neuf personnes. « Concrètement, ça m’oblige à toujours m’assurer de où se trouvent les autres que je n’ai pas le droit de voir, avant de me rendre à une réunion ou un rendez-vous ou même une soirée, explique-t-il. Je suis donc obligé de contacter des personnes tierces pour me renseigner. C’est un souci quotidien, puisque nous partageons beaucoup de lieux amis. Pour certaines assemblées, on se relève par tranches horaires : l’un·e d’entre nous le matin, un·e autre l’après-midi. On fait attention à ne pas se croiser en entrant et sortant du bâtiment. J’ai dû renoncer à plusieurs réunions pour ne pas entrer en concurrence avec d’autres. » Autre problème, il est interdit de séjour à Bure et à Saudron – siège de l’Andra. « Mais je suis coprésident de la collégiale, association dont le siège est à la Maison de résistance à Bure. Je n’ai plus le droit de m’y rendre et donc de participer aux réunions qui s’y tiennent. » Il dénonce « les contours des contrôles judiciaires, qui correspondent à nos opinions politiques ».

Deux autres personnes placées sous contrôle judiciaire sont chacune administratrice du réseau Sortir du nucléaire. Elles ne peuvent plus participer en même temps au conseil d’administration de l’association. Pour Joël : « Nous sommes mis en cause pour des faits spécifiques mais nous sommes pénalisés sur l’ensemble de notre vie militante. L’accusation d’association de malfaiteurs enferme toute notre vie. On nous applique le même cadre que des trafiquants de stupéfiants, mais la nature des relations entre nous n’a rien à voir avec la manière dont ça se passe dans ce milieu. »

Angélique est interdite de Saudron et de Bure, et n’a pas le droit de voir neuf militant·e·s, parmi lesquel·le·s des personnes avec qui elle a été en contact quotidien. Les réunions de préparation du débat public sur la gestion des déchets radioactifs, qui doit démarrer dans quelques semaines, deviennent des casse-tête. « On y va par tranche horaire. » Elle décrit le contrôle judiciaire « comme un cancer ou une autre pathologie grave » : « Tu peux en guérir, mais ce n’est pas sûr. Tu peux échapper à la prison, mais ce n’est pas certain. Tu passes par différentes stades : le déni, la colère, l’acceptation. C’est aussi comme une maladie contagieuse. Il faut faire attention aux plus fragiles que toi. Celles et ceux que tu pourrais mettre en danger par ta présence. Ça prend un temps terrible. Des personnes s’éloignent de toi parce qu’elles ont peur ou qu’elles ne savent pas quoi te dire. Chaque fois que j’ouvre une enveloppe, je me dis que c’est peut-être une convocation. Je suis une militante antinucléaire, c’est une conviction forte. Je ne veux pas que mon statut de militante se réduise à cette mise en examen. »