Encore une mauvaise journée pour Christine Lagarde devant la CJR

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L’audition de l’ex-ministre Thierry Breton, et plus encore celle de l’ancien haut fonctionnaire Bruno Bézard, à la CJR, soulignent les anomalies reprochées à Christine Lagarde dans le processus de l’arbitrage Tapie puis le refus d’engager un recours contre une sentence ruineuse pour l’État.

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Au troisième jour de son procès, ce mercredi 14 décembre, Christine Lagarde a passé une journée particulièrement désagréable, devant la Cour de justice de la République (CJR), qui la juge pour « négligence » dans l’affaire des détournements de fonds publics de l’arbitrage Tapie. Plusieurs témoins, cités par la CJR, défilent à la barre, tandis que l’ancienne ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy et François Fillon, assise, noircit un cahier avec des notes d’audience.

Très attendu, son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, actuel patron d’Orange, ne livrera pas son témoignage devant la CJR. Son avocat l’explique, il est mis en examen dans le volet non ministériel de l’affaire, et doit bénéficier des droits de la défense, dont celui de « ne pas s’auto-incriminer ». En clair : Stéphane Richard a décidé d’échapper à un possible jeu de massacre, où il aurait eu à affronter les tirs croisés des magistrats, des juges parlementaires, et de la défense de son ancienne patronne à Bercy, tant son rôle apparaît crucial à chaque instant du procès. La cour refuse la note d'explication que son avocat veut verser aux débats.

Christine Lagarde à l'ouverture de son procès © Reuters Christine Lagarde à l'ouverture de son procès © Reuters
Le temps fort de cette audience viendra de l’audition de Bruno Bézard. À l’époque de ce funeste arbitrage (de 2007 à 2008), il était le directeur de la puissante Agence des participations de l’État (APE) à Bercy, avant de devenir directeur du Trésor, puis de partir récemment pantoufler dans un fonds d’investissement. Les paroles de Bruno Bézard claquent dans la salle d’audience.

L’APE a inondé le cabinet de Christine Lagarde de notes s’opposant à l’arbitrage Tapie, qui semblent aujourd’hui prémonitoires. « J’ai indiqué au directeur de cabinet à plusieurs reprises notre opposition à un arbitrage, en faisant savoir que j’étais disponible pour en parler au ministre s’il le souhaitait », déclare-t-il. Ses notes restent lettre morte. Bézard dit qu’il était pourtant disponible le week-end et en vacances, et qu’il avait des collaborateurs, mais que leurs alertes ont été ignorées.

« Nous étions hostiles à l’arbitrage car absolument convaincus qu’il serait fondamentalement contraire aux intérêts de l’État, sans même pouvoir soupçonner une fraude », explique-t-il, très carré. « La Cour de cassation nous avait donné raison, et il n’y avait aucune raison de consentir cette libéralité que représente l’arbitrage. » De fait, la sentence de juillet 2008 coûtera plus de 403 millions d’euros aux contribuables, et enrichira Bernard Tapie par le biais (frauduleux) des 45 millions de « préjudice moral ». Pour mieux se faire comprendre, Bruno Bézard ajoute ceci : « Ne pas intenter de recours contre cet arbitrage était une erreur. »

L’argument du coût des honoraires d’avocats devenus ruineux pour le CDR, mis en avant par Christine Lagarde, ne tient pas, selon lui. « Le CDR traitait de plus gros dossiers. Les honoraires d’avocats ne devaient représenter que 1,2 à 1,3 million d’euros pour les Tapie. » Le directeur de l'APE l'explique, il était en outre court-circuité, le patron du CDR, Jean-François Rocchi, traitant directement avec Stéphane Richard, et ayant « des discussions singulières avec la partie adverse », c’est-à-dire le camp Tapie. Selon Bruno Bézard, c’est ainsi qu’est apparue la notion de préjudice moral dans le processus d’arbitrage, « à l’insu de la ministre et dans le dos de l’État ». Une faute dans la faute.

Mais même sans cette fameuse fraude d'un arbitre qui a ajouté le préjudice moral pour Tapie, « l’arbitrage était contraire aux intérêts de l’État », et lui « faisait courir des risques colossaux », répète-t-il. Après la sentence, « devant une décision aussi scandaleuse, il n’y avait que des avantages à faire un recours, même si nous n’avions qu’une chance sur mille ». Christine Lagarde n’en fera rien. Pour ne rien arranger, ajoute Bruno Bézard, « le traitement fiscal a été surprenant ». Une manière de rappeler que l’ardoise fiscale de Tapie a été revue avec compréhension par le ministre du budget de l’époque, un certain Éric Woerth.

L’arbitrage a bien fini par être annulé des années plus tard, une fois la fraude avérée, « mais le recouvrement sera complexe », prévient Bézard, Bernard Tapie ayant abrité son magot dans des destinations exotiques.

À l’époque des faits, Bernard Tapie était reçu en ami par Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Stéphane Richard, et même une fois Christine Lagarde. « Il n’aurait servi à rien d’insister pour demander un rendez-vous à la ministre, car la décision de l’arbitrage était prise, et ce ne sont pas les directeurs qui exigent d’être reçus par la ministre, ils informent le directeur de cabinet », explique Bruno Bézard. Au caractère inédit de ces fréquentations du sulfureux Tapie au sommet de l’État, l’ancien haut fonctionnaire ajoute quelques surprises « dans le fonctionnement de la justice et jusqu’au tribunal de commerce », qui s’est montré curieusement arrangeant avec Nanard.

L’avocat de Christine Lagarde, Patrick Maisonneuve, essaye de relativiser les propos de Bruno Bézard avec des questions ciblées, tout comme le procureur général Jean-Claude Marin, mais l’intéressé tient bon. L’effet de cette audition reste mauvais pour Christine Lagarde, qui s’est présentée au début du procès comme une « avocate d’affaires » et une « technicienne » – alors qu’elle était déjà ministre du commerce extérieur sous Jacques Chirac –, mais qui a laissé faire le processus d’arbitrage, et a ensuite refusé d’engager un recours, sans fournir d’explication convaincante.

D’autres témoins se succèdent devant la CJR. Jean-Louis Borloo, qui a été ministre de l’économie pendant un mois avant d’être remplacé par Christine Lagarde, s’efforce de minorer son amitié ancienne avec Bernard Tapie, et assure qu’il n’a jamais entendu parler à Bercy d’un processus d’arbitrage en faveur de l’homme d’affaires en faillite. « Il n’y avait aucun dossier, et je n’ai jamais été saisi, par personne », assure Borloo. Même si un Bernard Tapie euphorique est venu le voir à Bercy « pour boire un café », après l'élection de Sarkozy, en présence de Stéphane Richard, le directeur de cabinet que « Claude Guéant et François Pérol » lui avaient « suggéré », ou imposé.

Vient le tour du témoin Thierry Breton, ministre de l’économie de 2005 à 2007. Volubile, peu porté sur la modestie et l’autocritique, Breton dresse de lui-même un portrait de super-ministre qui, en filigrane, semble accablant pour Christine Lagarde. Lui était au courant du litige entre Tapie et le CDR. Lui lisait les notes de l’APE. Lui avait cherché une solution juste et inattaquable. Lui avait pour rôle de protéger les intérêts de l’État. Lui n’a jamais rencontré Tapie. Lui n’a jamais été l’objet d’une intervention personnelle. Les quelques mots laudateurs, finalement adressés par Breton à celle qui fut sa ministre déléguée au commerce extérieur, ne dissipent pas l’impression de malaise.

Les deux derniers témoignages de ce mercredi n’apportent pas grand-chose. Bernard Scemama, bombardé président de l’EPRF alors qu’il était presque à la retraite, se pose en marionnette consentante du processus d’arbitrage pour lequel on l’avait choisi. Quant à Jean-François Rocchi, l’ancien président du CDR, il se décrit comme un fidèle serviteur de l’État qui a été « victime » de la fraude. Tous deux sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », en compagnie de Bernard Tapie, Stéphane Richard, l’arbitre Pierre Estoup et l’avocat Maurice Lantourne.

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