Le tribunal de grande instance de Bordeaux connaît ces jours-ci une singulière agitation. Depuis quelques semaines, une banale histoire de diffamation est en train de prendre les contours d'une affaire politico-judiciaire qui donne des sueurs froides à la justice. Comme si une souris était en train d'accoucher d'une montagne, où l'on voit un procureur de la République multiplier les procédures les plus saugrenues en faveur d'un ancien collègue et actuel élu de la majorité mis en difficulté devant les tribunaux.
L'histoire a ceci de particulier que le principal mis en cause est député UMP, membre de la commission des lois, ancien directeur-adjoint de l'Ecole nationale de magistrature (ENM) de... Bordeaux, ancien juge suppléant à la Cour de justice de la République et, plus personnellement, réputé proche de l'actuelle ministre de la justice, Rachida Dati.
L'homme en question, c'est Jean-Paul Garraud (photo). Un poids lourd de la vie politique girondine et spécialiste à l'UMP des questions de justice, connu pour ses points de vue conservateurs (voir dans l'onglet Prolonger).
En décembre 2007, l'élu s'en était pris sur son blog à une inspectrice du travail de sa région. Dans un billet, il accusait celle-ci de partialité et d'«acharnement» commis à l'encontre du directeur d'une imprimerie de la ville de Libourne (Gironde), localité dont M.Garraud est le député depuis 2002.
Les accusations du parlementaire avaient également été reproduites dans le quotidien local Sud-Ouest.
La fonctionnaire mise en cause, Claudine Baudry, a décidé en début d'année de porter l'affaire en justice. Son avocat, Me Dominique Delthil, a alors provoqué ce que le jargon judiciaire appelle une «dénonce à parquet». Celle-ci visait le député Garraud et le directeur de la publication de Sud-Ouest, appelés à comparaître le 16 mai dernier devant le tribunal correctionnel.
Une drôle d'information judiciaire
Sur un plan juridique, le dossier est d'une simplicité déconcertante. En début d'audience, l'avocat du député Garraud soulève toutefois un vice de forme qui pourrait, selon lui, invalider toute la procédure: les «dénonces à parquet» de son confrère Me Delthil, communiquées par un huissier et signées par un magistrat bordelais, n'auraient pas été faites en bonne et due forme.
Le tribunal écoute les arguments des uns et des autres. Puis décide de joindre cette question purement formelle au fond des débats. Rien que de très classique. Le procureur qui siège à l'audience, lui, ne requiert rien, ni condamnation ni relaxe, et s'en remet à «la sagesse du tribunal», tout en ayant souligné qu'il n'y avait, selon lui, aucun vice dans les «dénonces à parquet» décriées plus tôt.
A la fin des débats, une fois la discussion sur le fond de l'affaire terminée, les juges annoncent que le délibéré sera rendu le 13 juin. D'après la teneur des débats qui viennent d'avoir lieu, une condamnation du député semble clairement se dessiner tant la diffamation paraît caractérisée sur le papier.
A partir de là, en l'espace de moins d'un mois, le dossier va prendre une tournure d'une rare ampleur pour une si petite affaire. Le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, va commencer par réclamer que ses services rédigent un rapport sur les fameuses «dénonces à parquet» suspectes, selon la défense, alors qu'un collège de trois juges, présidé par Alain Reynal, est déjà en train d'étudier cette question annexe dans le cadre de leur délibéré.
Le 23 mai, la magistrate Marie-Hélène de la Landelle (celle qui, en début de procédure, a visé les documents en cause) s'exécute et rend son rapport dans lequel elle ne trouve rien à redire sur la conformité et l'authenticité des «dénonces à parquet».
Le 11 juin, soit deux jours avant le jugement de l'affaire, l'avocat du député Garraud, Me Claude Chambonnaud, ne désarme pas et dépose plainte contre X pour «faux en écriture publique», affirmant que les «dénonces» ont été contrefaites. Soit par l'avocat de l'inspectrice du travail, soit par le clerc assermenté qui a signifié les documents, soit par le membre du parquet qui les a reçus. Dès le lendemain, le 12 juin, le procureur de Bordeaux, Claude Laplaud, lui emboîte le pas et ouvre une information judiciaire pour «faux en écriture publique et usage» avec une rare diligence.
L'information judiciaire est l'acte par lequel un procureur – qui représente l'accusation dans le système judiciaire – lance une enquête, confiée à un juge d'instruction. Celui-ci est alors chargé de rassembler les preuves, entendre les personnes impliquées et les témoins, les mettre éventuellement en examen, et de les renvoyer (ou non) devant un tribunal pour être jugées. Un travail lourd, qui concerne généralement des dossiers d'une certaine importance.
Des «manœuvres ridicules»
Ici, l’ouverture d’une information judiciaire (sans aucune enquête préliminaire préalable) peut paraître un rien disproportionnée. D'autant que deux magistrats du parquet – un à l’audience du 16 mai et un second par voie écrite, le 23 mai – ont déjà affirmé que les documents en cause étaient en règle. Le procureur Laplaud notifie par écrit, le 12 juin, l’ouverture de l’information à Alain Reynal, le président de la chambre du tribunal correctionnel qui doit rendre son jugement dans l’affaire Garraud... le lendemain.
Rien n'y fait. Le 13 juin, Jean-Paul Garraud est reconnu coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire et condamné à 3.000 euros d’amendes. Le parlementaire a fait appel de la décision et l’affaire doit être jugée à nouveau le 20 août.
Mais pour l’avocat Dominique Delthil, la plainte de M. Garraud, suivie d’une information judiciaire ouverte en moins de 24 heures à la veille du délibéré, pourrait constituer une «tentative d’intimidation sur une juridiction».
Dans un courrier qu’il a écrit le 18 juin au plus haut magistrat de Bordeaux, le procureur général Gilbert Azibert, Me Delthil considère ainsi que la plainte du député Garraud «est une évidente pression sur ses juges et un dévoiement des droits de la défense, dès lors que, pour se sortir d’un mauvais pas, il n’hésite pas à ajouter la calomnie à la diffamation». L’avocat parle aussi de «manœuvres ridicules» qui n’avaient pour seul but que de retarder la condamnation du député et ancien magistrat Jean-Paul Garraud.
Une justice à deux vitesses
Quel que soit le résultat final de cette affaire, la rapidité d'action du parquet bordelais et l'attention judiciaire dont jouit le député Garraud posent la question d'une justice à deux vitesses. M. Garraud est non seulement député de la majorité mais aussi un ancien magistrat. Et non des moindres puisqu'il a été directeur adjoint de l'Ecole nationale de magistrature de Bordeaux, entre 1997 et 2001, à l'époque où Rachida Dati en fut élève. En mai 2007, il déclarait d'ailleurs au journal Sud-Ouest se souvenir d'une femme «courageuse» sur les bancs de l'école.
Jean-Paul Garraud est aujourd'hui l'un des plus fervents défenseurs de la politique de l'actuelle garde des Sceaux, notamment sur la réforme de la carte judiciaire (même si lui, contrairement à d'autres élus de France dans leur région, a obtenu la sauvegarde du tribunal de grande instance de Libourne, pourtant menacé par la réforme).
Rachida Dati, elle, n'a jamais manqué une occasion d'afficher sa proximité avec Jean-Paul Garraud, soit en allant le soutenir personnellement pour les élections municipales de mars dernier (qu'il a perdues), soit en l'invitant dans des voyages officiels, comme en août 2007 aux Pays-Bas.
Le député UMP, contacté par Mediapart, récuse tout traitement de faveur. «Non, il n'y a pas le méchant parlementaire sarkozyste et ancien magistrat qui profite du pouvoir et de la justice», dit-il. «Mais j'estime que j'ai été condamné sur le fondement d'une pièce suspectée de faux [...] dans un dossier qui n'est tout de même pas l'affaire du siècle. Le doute ne m'a pas profité», ajoute Jean-Paul Garraud, qui précise que l'avocat de la partie adverse, Me Delthil, est «très impliqué politiquement». Comprendre, à gauche. «D'ailleurs, le jour de l'audience, la salle était pleine de militants CGT».
Egalement sollicité, le procureur de la République Claude Laplaud n'a, pour sa part, pas souhaité faire de commentaires. Quant au procureur général de Bordeaux, Gilbert Azibert, il vient d'être nommé par Rachida Dati secrétaire général de la chancellerie. Soit n°2 en poste du ministère de la justice.
