Le CSA met le sort de la chaîne Numéro 23 en suspens

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Évoquant un « abus de droit entaché de fraude », le CSA a abrogé l'autorisation de diffusion accordée à la chaîne que Pascal Houzelot voulait vendre à Alain Weill. La décision ruine les ambitions d'un lobbyiste qui, des copropriétaires du Monde à l'ex-conseiller média de Hollande, disposait de très influents parrains.

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C’est une décision sans précédent : réuni en assemblée plénière, mercredi 14 octobre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a choisi d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23. Cette annonce constitue l’épilogue d’un scandale qui faisait de plus en plus de vagues : après avoir obtenu à titre gratuit une fréquence, le fondateur de la chaîne Pascal Houzelot espérait faire une formidable plus-value en la revendant 88,3 millions d’euros au groupe NextRadioTV d’Alain Weill, lui-même en passe d’être progressivement racheté par le milliardaire Patrick Drahi.

On ne s’attendait pas, certes, à ce que le CSA prenne une décision aussi tranchée et aussi rapide. Multipliant les auditions secrètes et les  conciliabules (lire Les nouvelles turpitudes du CSA et Télévision : audition surréaliste au CSA autour de la chaîne Numéro 23), le CSA, qui a fait l’objet de très vives critiques depuis plusieurs mois, avait suggéré qu’il ne rendrait sa décision que vers la fin du mois. Mais finalement, la décision est venue beaucoup plus tôt. Et elle est assurément énergique.

Dans un communiqué (que l’on peut consulter ici), le CSA explique longuement les considérants de sa décision, « prononcée à l’issue de la procédure de sanction ouverte le 23 juin 2015 à l’encontre de la société Diversité TV. Elle est fondée sur la modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été accordée, liée aux conditions d’entrée de la société UTH au capital de Diversité TV et au pacte d’actionnaires signé le 21 octobre 2013 à la suite de cette opération ». La société UTH à laquelle le communiqué du CSA fait allusion est celle de l’oligarque russe Alicher Ousmanov, que Patrick Houzelot a fait entrer au capital de Diversité TV, à peine un an après le lancement de la chaîne Numéro 23.

Le communiqué poursuit : « Le Conseil a relevé que les stipulations de ce pacte, conclu entre l’actionnaire majoritaire et UTH au cours de la période d’interdiction de changement de contrôle de deux ans et demi sur laquelle la société s’était engagée dans sa convention, visaient à une cession rapide de son capital. Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n’ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015. Le Conseil a souligné que lors de son audition le 8 mars 2012, dans le cadre de l’appel à candidatures, la société Diversité TV avait fait valoir qu’elle comptait pour son développement sur un actionnariat solide et durable, et que l’autorisation avait été délivrée au vu d’un plan de financement dont l’équilibre prévisionnel était envisagé en 2019, avec une montée en charge progressive des obligations de sa convention jusqu’à cette même date ; qu’en particulier, la société n’avait jamais fait état d’un plan de financement susceptible de conduire à une cession totale anticipée, plusieurs années avant la fin de cette montée en charge.

Le Conseil a observé que la société n’a que très partiellement rempli les objectifs affirmés lors de sa candidature ; elle a ainsi fait l’objet de plusieurs rappels, mises en garde et mises en demeure.

Il relève que le montant annoncé du projet de cession de la société s’élève à 88,3 millions d’euros, somme qu’il convient de rapprocher de la situation financière de la société, de ses pertes actuelles et de son plan d’affaires prévisible. La valorisation de la société Diversité TV, telle qu’elle ressort du projet de vente soumis à l’agrément du Conseil, lui a paru dans ces conditions reposer, à titre principal, sur la valeur de l’autorisation qui lui a été donnée. »

Et le communiqué poursuit : « Ainsi, les dispositions du pacte d’actionnaires du 21 octobre 2013, se réalisant finalement dans le projet de cession de la société Diversité TV soumis à l’agrément du Conseil, révèlent que son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide. »

Sur tous ces faits, le CSA porte donc un jugement très sévère : « Le Conseil a considéré qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur. En effet, le principe de gratuité d’occupation du domaine public hertzien audiovisuel, dont la protection constitue un impératif constitutionnel, répond au principe fondamental de pluralisme garanti par la loi du 30 septembre 1986, et ne vise pas à asseoir la valeur financière de la personne morale titulaire d’une autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »

En conséquence, le CSA prononce une sanction sans précédent contre Pascal Houzelot et sa société : « Ces éléments sont de nature à remettre en cause les choix opérés par le Conseil lors de l’appel à candidatures, qui doit reposer sur le principe d’égalité, et justifient dès lors l’abrogation de l’autorisation délivrée au terme de cet appel à la société Diversité TV. Pour assurer la protection de l’ensemble des principes et intérêts dont le Conseil a la charge, l’abrogation ne prendra effet que le 30 juin 2016. Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l’autorisation. »

En résumé, Pascal Houzelot a une alternative devant lui : soit il poursuit l’exploitation de Numéro 23, mais seul, sans pouvoir espérer vendre sa chaîne à Alain Weill, c’est-à-dire sans pouvoir empocher la formidable plus-value de 88,3 millions d’euros ; soit la chaîne Numéro 23 se verra retirer sa fréquence de la TNT et ce sera écran noir, à partir du 30 juin 2016.

La décision du CSA est donc d’une très grande importance, pour une double raison. D’abord, parce que le CSA tire enfin les enseignements du scandale Houzelot. Et il le fait en usant de mots justes et graves, puisqu’il évoque « un abus de droit entaché de fraude ».

Et ces mots-là font mouche, puisque l’on sait que le lobbyiste Pascal Houzelot a profité dans ses aventures de formidables appuis. Ami des trois copropriétaires du journal Le Monde, Pierre Bergé, Matthieu Pigasse et Xavier Niel, il a été installé par eux au conseil de surveillance du journal. Xavier Niel a même mis un peu d’argent dans la société Diversité TV, pour aider Pascal Houzelot à se lancer dans l’aventure Numéro 23.

De son côté, avant de devenir pendant plus de deux ans le conseiller pour les médias de François Hollande à l’Élysée, David Kessler, qui était à l’époque directeur général du magazine Les Inrockuptibles, propriété de Matthieu Pigasse (lui-même patron de la banque Lazard et coactionnaire du journal Le Monde), s’est fortement investi et a donné beaucoup de son temps pour aider son ami Pascal Houzelot à décrocher la chaîne Numéro 23.

Lors de l’audition de Pascal Houzelot devant le CSA, le 8 mars 2012, David Kessler est ainsi à côté de son ami et prend lui-même la parole, comme on le voit sur l’enregistrement ci-dessous, pour convaincre le collège de lui attribuer la fréquence pour laquelle il a fait acte de candidature.

TVous_La_Diversite © Mediapart

C’est d’ailleurs en bonne partie à cause de cela que l’affaire Houzelot a pris une si grande ampleur. Elle a révélé au grand jour le fonctionnement de ce capitalisme de connivence à la française, où les réseaux d’influence jouent un rôle si important. Et c’est aussi pour cela que l’affaire a si longtemps empoisonné le CSA : David Kessler, qui a œuvré en coulisse afin d'aider Pascal Houzelot à faire cette invraisemblable culbute financière, n’a pas seulement été le conseiller de François Hollande ; il a aussi travaillé comme conseiller de Lionel Jospin, de 1997 à 2002, dans un cabinet dont le directeur était Olivier Schrameck, l’actuel président du… CSA ! Et de surcroît, David Kessler était conseiller à l’Élysée et a participé aux discussions qui ont abouti à ce que François Hollande porte le même Olivier Schrameck à la présidence du CSA.

Pour Olivier Schrameck, le dossier Houzelot-Kessler constituait donc une menace majeure : depuis des mois, le tout-Paris bruissait de la rumeur selon laquelle le patron de la chaîne Numéro 23 disposait de parrains décidément trop influents et que c’était là l’explication des stupéfiants passe-droits dont il avait abusé. C’est donc aussi cette rumeur que Olivier Schrameck s’applique à faire taire en prenant enfin une décision énergique, après avoir si longtemps tergiversé.

Si la décision du CSA est importante, c’est aussi pour une seconde raison : parce qu’elle inverse – ou pourrait inverser – la jurisprudence. Si l’affaire Houzelot est caricaturale, elle ne fait en effet que présenter sous un jour extrême une pratique qui est en fait très répandue et ancienne : celle des trafics de fréquences audiovisuelles qui ont enrichi grassement de très nombreux autres acteurs du PAF, le paysage audiovisuel français, de Vincent Bolloré à Arnaud Lagardère, en passant par Claude Berda et bien d’autres (lire Le fructueux trafic des fréquences audiovisuelles).

Après avoir si longtemps toléré ces spéculations formidables autour des fréquences audiovisuelles – qui constituent une ressource publique rare –, le CSA va-t-il enfin se montrer plus vigilant et plus exigeant ? En vérité, on a pas fini de tirer les leçons de cette scandaleuse affaire Houzelot, qui invite aussi à refonder les règles qui encadrent l’audiovisuel français, comme celles qui encadrent les procédures, trop souvent secrètes et vaticanes, du CSA…

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