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Ordonnances: le forfait jour pourra être imposé à tous les salariés

Sénateurs et députés ont autorisé, par le biais d’un amendement de dernière minute, qu’un employeur puisse imposer à un salarié de passer en forfait jour, ce qui permet de passer outre la réglementation sur le temps de travail. S’y opposer vaudra licenciement. Les syndicats dénoncent la manœuvre.

Mathilde Goanec

16 février 2018 à 18h57

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« Il faut bien le reconnaître, ils sont sacrément bons… » Philippe Masson, membre du collectif juridique de l’UGICT (la fédération dédiée aux cadres à la CGT) admire, avec amertume, la manœuvre parlementaire. En catimini, sénateurs et députés ont ajouté un amendement explosif à la sixième ordonnance réformant le code du travail présentée pourtant par le gouvernement comme purement technique. Il est désormais possible pour un employeur de passer ses cadres au “forfait jour”, sans leur consentement explicite. « Sur le fond, c’est très grave, sur la forme, très choquant, assure Philippe Masson. C’est une véritable trahison du discours, ajoute François Hommeril, président de la CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement. On ne peut accepter qu’un amendement, sur un sujet aussi contesté que le forfait jour, permette à un accord collectif de s’imposer au contrat de travail. »

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