«Gilets jaunes» blessés: l’arsenal policier en accusation

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Selon des sources syndicales, les munitions de courte portée pour lanceur de balles de défense (LBD) seraient à l’origine d’« erreurs de tirs ». La direction des CRS a renoncé à ce type de munitions parce qu’insuffisamment fiable. Le fournisseur est en outre mis en cause pour avoir minimisé la dangerosité des grenades de désencerclement et GLI-F4 livrées au ministère.

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C’est ce qu’un syndicaliste policier appelle « le scénario catastrophe ». « On a tiré plus de cartouches en trois mois qu’on en a tiré depuis l’arrivée du lanceur de balles de défense dans la police nationale, en 2007 », souligne-t-il. Selon les chiffres communiqués au Sénat, du 17 novembre 2018 au 5 février 2019, environ 14 500 balles en caoutchouc ont été tirées par les forces de sécurité en France dans le contexte des manifestations des « gilets jaunes ». Une partie de ces munitions, de courte portée, serait responsable d’un certain nombre d’« erreurs de tirs », selon des sources syndicales, jointes par Mediapart.

Le fournisseur de ces munitions, le groupe Étienne Lacroix, est par ailleurs mis en cause par l’avocat de plusieurs victimes, Me Hervé Gerbi, pour avoir minimisé la dangerosité des grenades de désencerclement et des lacrymogènes explosives GLI-F4 livrées au ministère. Un ministère qui, bien qu’informé, n’a pas modifié son approvisionnement, malgré les risques.

Il n’existe pas de comptabilité spécifique, et fiable, du nombre de manifestants blessés par les tirs de LBD. Le ministère de l’intérieur a fait état, le 4 février, de 2 060 manifestants blessés, dont 69 urgences absolues, mais le journaliste David Dufresne – dont l’initiative « Allô Place Beauvau ? » peut être consultée ici sur Mediapart – a recensé 214 blessures à la tête et 22 personnes éborgnées, majoritairement touchées par ces tirs.

La vulnérabilité des différentes zones du corps face aux tirs de LBD. © Centre de recherche et de développement stratégique - Ecole nationale de Police de Québec La vulnérabilité des différentes zones du corps face aux tirs de LBD. © Centre de recherche et de développement stratégique - Ecole nationale de Police de Québec

En choisissant, début décembre, de déployer des unités mobiles pour faire face aux manifestants, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a autorisé les policiers à employer les LBD, contrairement à leur doctrine d’usage, dans les opérations de maintien de l’ordre. Et ce changement de doctrine du ministre a conduit les forces de police à utiliser des munitions, dites de courte portée, sur le terrain. « Nous mettons en cause cette munition, résume un responsable syndical d'UNSA Police à Mediapart. Personne ne s’amuse à tirer dans l’œil. »

Le ministère de l’intérieur fournit en effet deux types de balles en caoutchouc à ses forces : la « Combined Tactical system » (CTS), prévue pour des tirs jusqu’à 50 mètres, et la munition de défense à courte portée, dite aussi « munition universelle de défense » (MDU), d’une portée de 30 mètres. En 2017, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) s’était inquiétée auprès du Défenseur des droits de la commande par le ministère de l’intérieur de « deux types de munitions », et « des conditions réelles de l’usage » de la munition de courte portée.

« Il semble peu probable dans une situation de maintien de l’ordre que des agents des forces de sécurité aient le temps de changer de munition pour l’ajuster à la distance de tir, prévenait l’ONG. Ce projet fait courir un risque important d’erreur de munition, et par conséquent de blessures graves. »

Attribué en février 2016 à la société Aseltex - groupe Étienne Lacroix, ce marché de 5,5 millions d’euros représentait plusieurs dizaines de milliers de balles en caoutchouc – à 50 euros l’unité en moyenne, cela pourrait représenter jusqu’à 110 000 pièces. Ce stock est venu en premier lieu alimenter les forces de police, la gendarmerie ayant maintenu son choix de la munition américaine CTS. Puis à l’automne 2018, la direction centrale des CRS (DCCRS), jugeant les munitions de courte portée « insuffisamment fiables », a emboîté le pas de la gendarmerie pour revenir à l’usage des munitions CTS.

Un exemplaire de la munition de courte portée (MDCP), dite aussi "munition universelle de défense" (MUD), produite par Aseltex. © Désarmons-les Un exemplaire de la munition de courte portée (MDCP), dite aussi "munition universelle de défense" (MUD), produite par Aseltex. © Désarmons-les

« La MDU a été prise par les CRS mais elle n’était pas assez régulière, elle était trop aléatoire, poursuit le syndicaliste, joint par Mediapart. C’était suffisamment embêtant pour que les CRS retirent ces munitions et repassent à la CTS. Le LBD, on ne doit pas l’utiliser en maintien de l’ordre. On a des gens qui bougent et il y a de fortes chances que le point visé ne soit pas le point touché. Il suffit qu’une personne se baisse, pour qu’une autre soit touchée. Et qui a le plus utilisé le LBD ? Les compagnies de sécurisation, les brigades anti-criminalité, les commissaires, tous les gens qui ne sont pas habitués, et qui font ça dans l’urgence. »

Selon les chiffres rendus publics par le Sénat, environ 2 000 munitions ont été tirées par les compagnies de CRS – soit 15 % du total des 13 460 tirs de la Police nationale –, et un millier par la gendarmerie. 11 400 tirs sont donc imputables aux forces de police qui composent les Détachements d’action rapide (DAR) créés par Christophe Castaner.

Unités en civil armées de LBD place de la Bastille. © Karl Laske Unités en civil armées de LBD place de la Bastille. © Karl Laske

« La MDU est une munition qui, au-delà de 20 mètres, tombe très rapidement, explique un balisticien. Il faut relever un peu le lanceur et c’est là que ça peut devenir aléatoire. Il ne faut pas qu’elle soit tirée au-delà d’une certaine distance. » 

Passé leur point de visée optimale, les deux munitions perdent de la vitesse et le tireur doit s’attendre à un « décalage de 10 à 30 cm » entre le point visé et le point touché. « Mais avec la CTS, il n’y a pas de souci d’ordre technique, précise de son côté le syndicaliste. Pour les MDU, par contre, certaines munitions vont taper fort, et d’autres pas. »

Dans un communiqué, le 4 février, Brügger & Thomet (B&T), le fabriquant suisse du lanceur de balles de défense (LBD), avait indiqué qu’il ne pouvait pas être tenu pour responsable de l’imprécision et de la dangerosité de son arme, les munitions utilisées en France n’ayant « pas été conçues, fabriquées, ni livrées » par ses soins, mais par la société Aseltex du groupe Étienne Lacroix.

« En ce qui concerne les accusations d’imprécision et de dangerosité de l’appareil […], les munitions utilisées portent la principale responsabilité des effets et de la précision », a avancé la firme suisse.

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