Ce qui est une bonne nouvelle pour un homme peut être un mauvais signal envoyé au-delà. Ainsi peut se lire l’arrêt rendu, mardi 15 mai, par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien ministre socialiste du budget Jérôme Cahuzac, convaincu de fraude fiscale, blanchiment et déclaration mensongère de patrimoine dans l’affaire des ses comptes cachés, révélée en 2012 par Mediapart.
Condamné en première instance à trois ans de prison ferme, Jérôme Cahuzac était assuré de passer un séjour en prison si sa peine venait à être confirmée par la cour d’appel, comme l’avait d’ailleurs réclamé l’avocat général Jean-Christophe Muller dans des réquisitions rédigées au pic à glace : « Vous pensiez incarner l’intérêt général, la loi. En définitive, vous serez une jurisprudence », avait tonné le magistrat en s’adressant au prévenu.
Jérôme Cahuzac, le 12 février 2018, à la cour d'appel de Paris. © Reuters
En condamnant finalement Jérôme Cahuzac à quatre ans de prison, dont “seulement” deux ferme, soit le seuil en dessous duquel une peine est aménageable, la cour d’appel a offert une échappatoire inespérée à l’ancien ministre de François Hollande : la possibilité d’éviter l’incarcération tant redoutée. Il revient désormais à un juge de l’application des peines (JAP) d’aménager la sentence.
En théorie, Jérôme Cahuzac pourrait aller en prison mais cette issue paraît, en pratique, improbable selon plusieurs experts judiciaires, même si toute prédiction est difficile en la matière. « Le parquet, qui est chargé de l’exécution des peines, va donc transmettre l’arrêt de la cour au JAP compétent qui vérifiera s’il existe une possibilité d’aménagement (sous forme par exemple de bracelet électronique) en fonction de la personnalité de M. Cahuzac. Si le JAP, après un débat contradictoire, estime qu’un aménagement n’est pas possible, la peine sera mise à exécution dans un établissement pénitentiaire », a expliqué le parquet général dans un communiqué.
En un mot, la seule chose aujourd’hui certaine, c’est que le ministre fraudeur n’est plus sûr de faire de la prison, comme ce fut le cas au lendemain de la sentence prononcée en première instance. Dans les attendus de l’arrêt de la cour d’appel, son président Dominique Pauthe souligne certes que les « agissements [de Jérôme Cahuzac] heurtent le principe républicain d’égalité des citoyens devant l’impôt qui devait être au centre de ses préoccupations de l’élu de la nation » qu’il fut. Mais le magistrat s’est refusé à le condamner à de la prison ferme obligatoire, estimant qu’une peine aménageable constituait déjà un « avertissement significatif destiné à prévenir un risque de renouvellement des faits ».
Cette décision, qui ne suit donc ni le jugement du tribunal correctionnel ni les réquisitions du parquet général, est une indéniable victoire pour Jérôme Cahuzac, défendu pour son procès en appel par l’avocat Éric Dupond-Moretti. Mais cette heureuse nouvelle pour l’individu Cahuzac l’est-elle pour le sentiment d’équité judiciaire ? La réponse est non.
Lire aussi
Le débat est compliqué, mais il mérite d’être posé. Personne ne souhaite la prison à quiconque. Les établissements pénitentiaires français sont scandaleusement surpeuplés, certains sont réputés dans un état de délabrement indigne, les procédures de réinsertion sont parfois défaillantes et la privation de liberté est en soi une mesure si grave qu’un placement en détention est une décision qu’aucun magistrat n’est censé prendre à la légère.
Dans le même temps, comment ne pas voir dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris une forme de clémence à l’égard de Jérôme Cahuzac ? Comment être insensible à l’idée que certains sont plus égaux que d’autres devant la justice ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le site Les Jours a rendu publiques, mardi 15 mai, les données du ministère de la justice concernant le nombre de personnes incarcérées pour fraude fiscale, au 1er janvier 2018, sur les 69 000 détenus que compte la France : ils sont dix. Deux mains, pas plus.
Vu de loin, la fraude fiscale est un délit sans violence. Rien n’est pourtant moins vrai. Un fraudeur fiscal, concrètement, est une personne qui entre dans un hôpital et casse des lits, va dans un commissariat et brûle des gilets pare-balles, se rend dans une école et déchire des livres. C’est en somme celui qui, par son enrichissement personnel en ne consentant pas à l’impôt, appauvrit tous ceux qui l’entourent et détruit au passage l’idée de société organisée. En mai 1937, le secrétaire du Trésor américain, Henry Morgenthau Jr., avait comparé la fraude fiscale au symptôme d'une « civilisation au rabais ».
Et que dire quand ledit fraudeur fut, à l’instar de Jérôme Cahuzac, celui qui avait pour mission au sein du gouvernement français de lutter d’arrache-pied contre la fraude ?
La fraude et l’évasion fiscales ne sont pas des problèmes à la marge de l’économie française, pas plus que les affaires qui les révèlent ne seraient un rhume saisonnier des démocraties. Économiquement, elles représentent au bas mot environ 70 milliards de manque à gagner pour les finances de l’État, soit le montant du déficit public annuel de la France ; la comparaison est bavarde.
Les montants qui furent en jeu dans le dossier Cahuzac n’avaient rien de dérisoire. Selon les calculs du Parquet national financier, l’ancien ministre avait dissimulé plus de 600 000 euros sur un compte caché en Suisse. Les sommes ont ensuite été transférées à Singapour par la magie de montages offshore transitant notamment par les Seychelles. Jérôme Cahuzac a par ailleurs fraudé le fisc en versant 239 000 euros sur les comptes bancaires de sa mère, utilisés eux aussi pour éluder l’impôt. Sans compter un troisième compte au nom de sa femme, ouvert sur l’île de Man et pour lequel il avait signé une procuration.
L’argent dissimulé était à la fois issu d’une activité de chirurgien d’implants capillaires exercée par Jérôme Cahuzac, mais également par des émoluments versés par des laboratoires pharmaceutiques pour des activités de lobbying après un passage de l’intéressé au cabinet du ministre de la santé sous le gouvernement de Michel Rocard.
Jérôme Cahuzac est bien plus qu’un simple fraudeur. C’est un symbole. Par la charge publique qui fut la sienne, par ses manigances répétées pour échapper à la vérité des faits après les révélations de Mediapart, il a rejoint la galerie des hauts responsables dont les agissements participent à la fatigue démocratique ressentie par de nombreux citoyens. Pour ne pas parler de dégoût.
Le jour de son audition devant la commission d'enquête parlementaire. © Reuters Afin que le débat sur la prison ne soit pas otage de considérations strictement franco-françaises, il n’est pas inutile de regarder comment la délinquance en col blanc est traitée judiciairement dans d’autres pays. La leçon est que l’incarcération n’y est pour la justice ni un tabou ni le signe d’une dérive robespierriste.
- En Angleterre, un député qui a triché sur ses notes de frais a été condamné en 2013 à six mois de détention ; il est allé en prison.
- En Israël, un ancien premier ministre, accusé d’avoir perçu 14 000 euros de pots-de-vin en marge d’un gigantesque projet immobilier, a été condamné en 2015 à dix-huit mois de détention ; il est allé en prison.
- En Allemagne, le président du Bayern de Munich, qui a dissimulé plusieurs millions d’euros de revenus boursiers, a été condamné en 2014 à trois ans et demi de détention ; il est allé en prison.
- Aux États-Unis, un gouverneur coupable d’avoir tenté de monnayer un poste de sénateur de l’Illinois a été condamné en 2011 à quatorze ans de détention ; il est allé en prison.
En France, il faut remonter loin dans le temps — plus de vingt ans — pour retrouver la trace d’un politique pris dans une affaire d’atteinte à la probité qui a dormi à l’ombre d’un centre de détention. On pense à l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, à son homologue de Nice Jacques Médecin ou à l’ancien secrétaire d’État Jean-Michel Boucheron. Et depuis ? Rien.
En 1847, tandis que la monarchie de Juillet était agitée par une affaire de corruption retentissante, le dossier Teste-Cubières, Victor Hugo écrivait dans son journal : « Quand la foule regarde les riches avec ces yeux-là, ce ne sont pas des pensées qu’il y a dans les cerveaux, ce sont des événements. »