Argent libyen: Nicolas Sarkozy mis en examen pour «association de malfaiteurs»

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C’est une première dans l’histoire judiciaire pour un ancien président de la République. Cette nouvelle mise en cause, qui fait suite aux dernières découvertes de l’enquête, s’ajoute aux précédentes, notamment pour « corruption » et « financement illicite de campagne électorale ».

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Deux ans après sa triple mise en examen dans l’affaire des financements libyens, Nicolas Sarkozy a écopé, lundi 12 octobre, dans le même dossier, d’un quatrième chef de mise en cause, une première dans l’histoire judiciaire pour un ancien chef de l’État : « association de malfaiteurs ».

Selon nos informations, l’ancien président de la République a été mis en examen par les juges Aude Buresi et Marc Sommerer, au terme de quatre jours d’interrogatoire, débutés le 6 octobre, et près de quarante heures d’auditions cumulées, pour « association de malfaiteurs » en vue de la préparation de délits punis de dix années d’emprisonnement (corruption et détournements de fonds publics libyens).

Selon le Code pénal (article 450-1), « constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement ».

De gauche à droite : Brice Hortefeux, Claude Guéant, Thierry Gaubert, Nicolas Sarkozy, Mouammar Kadhafi, Béchir Saleh et Abdallah Senoussi. © Simon Toupet / Mediapart. Photos : AFP / capture d'écran France 2. De gauche à droite : Brice Hortefeux, Claude Guéant, Thierry Gaubert, Nicolas Sarkozy, Mouammar Kadhafi, Béchir Saleh et Abdallah Senoussi. © Simon Toupet / Mediapart. Photos : AFP / capture d'écran France 2.

Nicolas Sarkozy est déjà mis en examen, depuis mars 2018, pour « corruption », « recel de détournements de fonds publics [libyens] » et « financement illicite de campagne électorale » dans ce dossier, qui apparaît au fil des ans comme une affaire d’État hors norme où se mêlent l’argent occulte d’une corruption présumée et les bombes d’une guerre qui n’a pas encore livré tous ses secrets.

Deux anciens ministres de Sarkozy, Claude Guéant et Éric Woerth, qui furent les chevilles ouvrières de la campagne présidentielle de 2007, l’un comme directeur de campagne, l’autre comme trésorier, sont également mis en examen. Éric Woerth est l’actuel président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Tous sont présumés innocents et tous démentent la moindre malversation.

Après la révélation de sa nouvelle mise en examen, Nicolas Sarkozy a dénoncé, vendredi 16 octobre, dans un communiqué, « la longue liste des injustices commises tout au long de l’affaire dite du prétendu “financement libyen” de ma campagne électorale de 2007 [voir la réaction complète de Nicolas Sarkozy sous l’onglet Prolonger] ». « Les Français doivent savoir que je suis innocent de ce dont on m’accuse. […] L’injustice ne gagnera pas », a-t-il affirmé.

Le nouveau chef de mise en cause qui vient d’être signifié par les juges à Nicolas Sarkozy porte sur un volet spécifique du dossier des financements libyens, récemment mis au jour. En janvier dernier, un autre proche de Nicolas Sarkozy, son ancien collaborateur Thierry Gaubert, avait déjà été mis en examen pour la même incrimination (« association de malfaiteurs »). 

Fin 2019, des révélations de Mediapart, confirmées par la justice, ont permis de montrer que Thierry Gaubert avait perçu, en février 2006, sur un compte secret ouvert aux Bahamas à la banque Pictet, près d’un demi-million d’euros d’argent libyen (440 000 euros exactement). Il en a ensuite retiré la moitié en cash, en France, avant l’élection présidentielle.

L’argent avait transité par une société offshore de l’intermédiaire Ziad Takieddine (également mis en examen), baptisée Rossfield Limited, qui a exclusivement servi à percevoir des fonds du régime libyen – six millions d’euros au total en 2006, ventilés vers d’innombrables paradis fiscaux par la suite. À l’époque, Ziad Takieddine assurait un rôle d’émissaire occulte du cabinet Sarkozy au ministère de l’intérieur auprès de la dictature libyenne. Il a depuis reconnu s’être impliqué dans des financements entre les deux pays.

La nouvelle mise en cause de Nicolas Sarkozy paraissait inéluctable à la lecture des motifs du placement sous contrôle judiciaire de Thierry Gaubert, tant ceux-ci sonnaient comme une alerte pour l’ancien président, mais aussi pour d’autres acteurs du scandale. Afin d’éviter « toute concertation frauduleuse », les juges d’instruction avaient en effet donné interdiction à Thierry Gaubert de « fréquenter les co-auteurs ou complices de l’infraction : Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Éric Woerth, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine ».

Le virement Gaubert est d’autant plus significatif pour l’enquête qu’il est intervenu un mois seulement après la venue de Brice Hortefeux – alors ministre des collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy et intime de Thierry Gaubert – à Tripoli et sa rencontre secrète avec le dignitaire libyen suspecté d’être l’ordonnateur du virement ayant atterri sur le compte aux Bahamas. Il s’agit d’Abdallah Senoussi, le chef des services secrets militaires de Libye, alors visé par un mandat d’arrêt de la France pour son implication dans l’attentat contre le DC-10 d’UTA.

Brice Hortefeux a rencontré Senoussi, le 21 décembre 2005, dans la plus grande confidentialité, à l’occasion d’un déplacement ministériel qui n’avait « pas grand sens », de l’aveu même de l’ambassadeur de France en Libye. Le rendez-vous, qui a été caché aux autorités françaises sur place, s’est déroulé sans ambassadeur, sans diplomate, sans officier de sécurité et sans traducteur. Et la seule personne à y avoir assisté est Ziad Takieddine. Ce dernier, tout comme Abdallah Senoussi, a indiqué à la justice française qu’il fut question ce jour-là de négociations financières occultes. Ce qu’a démenti vigoureusement Brice Hortefeux.

Obtenus par les juges, les agendas de l’éternel lieutenant de Nicolas Sarkozy ont par ailleurs révélé d’embarrassantes informations :

– D’abord, le nom ou les initiales de Thierry Gaubert apparaissent au total à près d’une trentaine de reprises sur les années 2005-2007. Brice Hortefeux a notamment dîné avec lui en juin 2007 au domicile parisien de l’intermédiaire Ziad Takieddine, celui-là même qui avait envoyé les fonds libyens à Thierry Gaubert un an plus tôt.

– Ensuite, Brice Hortefeux a également été en contact avec l’homme d’affaires Jacques Lejeune, le « protector » du trust aux Bahamas de Thierry Gaubert qui a reçu l’argent libyen du régime Kadhafi.

– Enfin, Brice Hortefeux a bien pris part aux questions financières de l’UMP (aujourd’hui LR), notamment pour la campagne présidentielle de 2007, contrairement à ce qu’il avait assuré en mars 2018 devant la police. Selon ses agendas, il a ainsi participé en 2005 et 2006 à quatre réunions sur le sujet avec le trésorier Éric Woerth, dont deux avec Nicolas Sarkozy en personne.

Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, en 2011, à Issoire. © Reuters Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, en 2011, à Issoire. © Reuters

Claude Guéant avait lui aussi rencontré, dans le dos de la diplomatie française, en 2005, le corrupteur présumé Abdallah Senoussi, en dépit de son mandat d’arrêt international émis par la France. Des rencontres « secrètes et atypiques […] en dehors des canaux officiels », selon la justice française. Dans cette affaire, Claude Guéant est, par ailleurs, mis en en cause pour un enrichissement personnel, procédant, d’après la justice, du même « pacte de corruption » franco-libyen.

Tous ces faits ont été commis alors que Claude Guéant et Brice Hortefeux (placé sous le statut de témoin assisté, pour l’heure) travaillaient sous l’autorité directe de Nicolas Sarkozy.

On comprend mieux, dès lors, l’urgence de Nicolas Sarkozy à éloigner de lui le spectre de Thierry Gaubert après la découverte du virement libyen sur le compte aux Bahamas.

Ainsi, dans la foulée des révélations de Mediapart, un proche de Sarkozy et un autre de Gaubert avaient assuré au Journal du dimanche que les deux hommes n’avaient plus eu « le moindre contact depuis 1996 ». Les agendas de Brice Hortefeux et divers documents (lettres, invitations, cadeaux) découverts en perquisition au domicile de Thierry Gaubert ont, au contraire, prouvé que celui-ci avait continué à échanger avec Nicolas Sarkozy bien après cette date.

De ce point de vue, la stratégie d’enquête des juges ressemble de plus en plus à une tenaille qui, en amont, implique Nicolas Sarkozy par les actes commis dès 2005 en son nom ou pour son compte par ses proches (Brice Hortefeux, Claude Guéant et Thierry Gaubert), et, en aval, par la manière dont le même Sarkozy, une fois président dès 2007, a servi les intérêts de la dictature libyenne contre toute rationalité étatique française.

« Il résulte de la procédure qu’à compter de 2005 le principe d’un financement occulte par les autorités libyennes a été acquis, que des fonds, notamment en espèces, ont été remis en France à plusieurs reprises à compter de cette date », écrivait, le 24 septembre, la cour d’appel de Paris dans un arrêt qui a validé la procédure des juges d’instruction.

« Par ailleurs, ajoutait la cour, ainsi que l’a reconnu Éric Woerth [trésorier de la campagne en 2007 – ndlr] des fonds en espèces non déclarés dans le compte de campagne ont été utilisés notamment à titre de complément de salaires non déclarés pour récompenser des personnes ayant contribué à la campagne électorale de 2007 et procéder à des remboursements de frais engagés à l’occasion du travail fourni lors de cette campagne. »

En droit pénal, tout pacte de corruption suppose une – ou plusieurs – contrepartie(s). Or, d’après la cour d’appel de Paris, celles-ci ont bien été identifiées dans l’affaire libyenne. « Les contreparties au pacte de corruption apparaissent notamment au travers de l’engagement à intervenir en vue de faire réexaminer la situation d’Abdallah Senoussi recherché en France en vertu d’un mandat d’arrêt à raison de sa condamnation pour l’attentat du DC-10 d’UTA ou encore de concourir à la sortie de l’isolement de Mouammar Kadhafi en l’accueillant en France et à servir ses ambitions personnelles », poursuivait encore la cour.

Depuis plusieurs années, Mediapart documente toutes les diligences qui ont été menées, entre 2005 et au moins 2009, par l’équipe Sarkozy contre toute rationalité étatique pour faire tomber le mandat d’arrêt visant Abdallah Senoussi, l’un des principaux architectes de la corruption présumée (voir ici et ). « Il s’agit bien de l’acceptation de fonds en contrepartie de décisions favorables aux auteurs de faits de corruption active », selon la cour d’appel de Paris.

Nicolas Sarkozy doit être jugé en novembre prochain dans une autre affaire de corruption présumée (le dossier Bismuth), puis en mars 2021 dans le scandale Bygmalion sur le financement de sa campagne de 2012.

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Cet article a été actualisé, vendredi 16 octobre, à 13 heures, avec la réaction de Nicolas Sarkozy.