Saisi en référé, le Conseil d’État a refusé de suspendre la plateforme devant centraliser l’ensemble des données de santé, contestée au motif de son hébergement confié à Microsoft. L’arrêt reconnaît cependant un risque de transfert de données vers les États-Unis et appelle l’État à trouver, comme il s’y est engagé, une solution européenne.
Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 14 octobre, une requête en référé demandant la suspension du Health Data Hub, la plateforme devant centraliser l’ensemble des données de santé des Français, au motif que celle-ci est hébergée par la société américaine Microsoft.
