FranceDépêche

Près de 500 procédures judiciaires avec l'état d'urgence

La commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a décidé d'exercer un contrôle de l'état d'urgence, a estimé mercredi que « des interrogations manifestes » existaient sur la justification de certaines mesures individuelles ou générales, comme les interdictions de manifester.

La rédaction de Mediapart

Près de 500 procédures judiciaires ont été engagées à la suite des 2 700 perquisitions administratives effectuées dans le cadre de l'état d'urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre, annonce mercredi le ministère de la justice. « Il s'agit principalement d'enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (167 procédures) », précise-t-il dans un communiqué. Cinquante et une personnes ont d'ores et déjà été incarcérées dans ces enquêtes – en détention provisoire ou après une condamnation – et 279 enquêtes sont toujours en cours.

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