Loi Grenelle II : le détail des bouleversements prévus
Le gouvernement transmet cette semaine l'avant-projet de loi Grenelle II au Conseil d'Etat. Destiné à mettre en application les principes généraux du Grenelle de l'environnement qui figurent dans le projet de loi Grenelle I, il fait l'objet d'une communication parcimonieuse et sélective du ministère. C'est un texte touffu, complexe, qui touche tous les secteurs: bâtiment, urbanisme, transports, santé publique, écotaxes diverses sur les produits de grande consommation. Il pourrait changer la vie de chacun s'il n'est pas taillé en pièces au fil des compromis et des débats parlementaires. Mediapart en dévoile les principaux articles.
CeCe mercredi 17 septembre, aux alentours de 11h, un petit groupe de journalistes triés sur le volet devraient se rendre au ministère de l'environnement (Meeddat) pour une présentation privée de l'avant-projet de loi dit Grenelle II, qui leur sera présenté en exclusivité. Mediapart, comme beaucoup d'autres, n'y est pas invité mais a pu se procurer l'essentiel de ce texte.
