3% de déficit, petite histoire d’une équation arbitraire

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Le gouvernement a enfin admis l'impossibilité de tenir en 2013 l’objectif de 3 % de déficit inscrit dans les traités européens. D’où vient donc ce chiffre ? D’un calcul arbitraire né sous François Mitterrand !

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Jean-Marc Ayrault l'a officialisé mercredi soir sur France 3 : la France ne tiendra « pas exactement » en 2013 l'objectif d'un déficit public réduit à 3 %, pourtant martelé depuis des mois par l'exécutif. En cause, une croissance quasi nulle en 2012 sur l'ensemble de l'année, selon les dernières données de l'Insee. Le risque d'une nouvelle récession au cours des trimestres à venir n'est d'ailleurs pas écarté.

Personne ne se faisait d'illusion, surtout pas au sommet de l'exécutif. Alors qu'officiellement, le président de la République et son premier ministre faisaient des 3 % un objectif intangible, leurs entourages évoquaient il y a plusieurs mois déjà un chiffre proche des « 3,5 % ». Certains responsables de la majorité, comme le président de l'Assemblée nationale, avaient souhaité que l'objectif des 3 % jugé « intenable » ne devienne pas un fétiche.

Pour l'heure, voilà donc Paris lancé dans des discussions budgétaires serrées avec Bruxelles pour tenter d'obtenir un peu de mou. En avril, le gouvernement présentera au Parlement sa « trajectoire » en matière de finances publiques. De nouvelles mesures de rigueur sont à prévoir. Car si la gauche du PS appelle à rompre avec l'objectif des 3 % et une « réduction à marche forcée des déficits publics » qui, dans un contexte économique déprimé, mène « inexorablement à l’austérité généralisée », ce dogme des 3 % est inscrit dans les traités européens. Nous republions ci-dessous une petite histoire de ce chiffre devenu un fardeau.

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C’est un mantra. À Bruxelles, Paris ou Berlin, les dirigeants ne jurent que par un chiffre aux vertus miraculeuses : 3 %. Inscrit dans les traités européens, il suppose que les États de l’Union cantonnent leur déficit à 3 % du produit intérieur brut (la richesse produite par un pays). Et tant pis s’il les contraint aujourd’hui à conduire des plans d’austérité drastique. Et tant pis s'il est de plus en plus critiqué par les économistes (lire « Les économistes s'inquiètent d'un déficit ramené à 3 % dès 2013 »), aucun chef de gouvernement ne le remet publiquement en cause. Ce ratio n’est pourtant qu’une construction arbitraire née sous François Mitterrand, puis sacralisée avec Maastricht.

On est en 1981. La gauche vient d’arriver au pouvoir et, sous le coup des chocs pétroliers, la France découvre des comptes publics dans le rouge. À l’Élysée, les nouveaux ministres se relaient auprès de Mitterrand pour gagner les arbitrages et obtenir des crédits supplémentaires. Le premier président socialiste de la Ve République ne sait plus où donner de la tête et commande à la rue de Rivoli (ancien siège du ministère des finances, avant son transfert à Bercy, terminé en 1989), dirigée par Jacques Delors (ministre de l’économie) et Laurent Fabius (ministre délégué au budget), « une règle, simple, utilitaire, mais marquée du chrême de l'expert, et par là sans appel, vitrifiante, qu'il aura beau jeu de brandir à la face des plus coriaces de ses visiteurs budgétivores », comme le raconte un des témoins de la scène, Guy Abeille (lire dans la Tribune son long et passionnant récit).

Mitterrand explique le tournant de la rigueur en 1983.

Une nuit blanche plus tard, la formule est trouvée et un taux lui est accolé : ce sera 3 %. « C'est affaire d'une seconde. Nous regardons quelle est la plus récente prévision de PIB projetée par l'Insee pour 1982. Nous faisons entrer dans notre calculette le spectre des 100 milliards de déficit qui bouge sur notre bureau pour le budget en préparation. Le rapport des deux n'est pas loin de donner 3 %. C'est bien, 3 % ; ça n'a pas d'autre fondement que celui des circonstances, mais c'est bien », poursuit celui qui fut chargé de mission au ministère du budget.

Mais c’est un an plus tard, en plein tournant de la rigueur, que ce seuil deviendra une règle immuable. « Attali (alors jeune conseiller de François Mitterrand – ndlr) a dit qu’il fallait arrêter de laisser filer les déficits et Mitterrand a dit : “Maintenant, la limite, c’est 3 %” », explique Jean Pisani-Ferry, directeur du think tank Bruegel et ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn à Bercy.

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Sauf mention contraire, les personnes citées ont été interrogées par Mediapart dans le cadre de la préparation de cet article, entamé il y a... un an. Prise par d’autres sujets, il m’a finalement fallu tout ce temps pour y revenir. Que les personnes concernées, dont Jean Pisani-Ferry, m’en excusent.