Traité européen: la loi organique ne sera amendée qu'à la marge

Les écologistes auraient aimé adoucir le pacte budgétaire en intégrant dans la loi organique – qui va le traduire dans le droit français – des amendements pour sortir du calcul du déficit les investissements verts. Matignon refuse.

TSCG: le tour des débats ailleurs en Europe

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Le nouveau traité européen entre mardi en débat à l'Assemblée. Mais cela fait plus de huit mois qu'il est discuté ailleurs en Europe. Au Parlement européen d'abord, mais aussi dans certains des treize États membres qui l'ont déjà ratifié. Tour d'horizon des arguments en circulation.

Traité européen : le débat Trautmann/Romagnan

Avant le vote mardi à l'Assemblée du traité européen de stabilité, sur quoi repose le désaccord au parti socialiste ? L'ancienne ministre Catherine Trautmann, eurodéputée, et Barbara Romagnan, députée et l'une des porte-parole du courant de Benoît Hamon à l'aile gauche du PS, ont accepté d'en débattre. Deuxième volet de nos entretiens croisés sur le TSCG.

Traité européen : le débat Cazeneuve / Joly

Après le rejet du traité européen par Europe Ecologie-Les Verts, le ministre des affaires européennes Bernard Cazeneuve débat avec l'eurodéputée Eva Joly, adversaire résolue de ce “pacte budgétaire”. Mais ils s'accordent sur une nécessaire démocratisation de l'UE.

Manifestation anti-TSCG : une «première étape» pour la gauche de la gauche

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«Elle te fait si peur, Angela?» © MM «Elle te fait si peur, Angela?» © MM

Plusieurs milliers de personnes ont défilé à Paris contre le traité européen et l’« austérité permanente ». Moins de six mois après l'élection de Hollande, il s'agit de la première manifestation de la gauche de la gauche. L'occasion de se compter.

A Paris, dans le cortège, paroles de manifestants

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Ils étaient près de 80 000 (selon les organisateurs) à manifester dimanche pour dénoncer un « déni de démocratie » et sanctionner la politique d'austérité qu'implique l'adoption du TSCG. Militants et sympathisants ont fait part de leur «déception attendue» face aux choix politiques et économiques de François Hollande.

3% de déficit l'an prochain: vers la fin du tabou ?

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Le gouvernement a construit son projet de budget pour 2013 avec une obsession : revenir à un déficit de 3 % du PIB dès 2013. Un objectif que de nombreux économistes et responsables socialistes jugent désormais intenable. La France espère une renégociation européenne qui permettrait de faire sauter le verrou.

Traité européen : les écologistes mènent un débat nécessaire

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Que des ministres écologistes restent en place quand leur parti affirme son désaccord avec le traité européen est salutaire! Les éditocrates, plutôt que de demander la démission de Cécile Duflot, feraient mieux de se féliciter de ce débat enfin public.

Le plaidoyer d’Ayrault pour le traité européen

Jean-Marc Ayrault : " l'Europe est un combat " © Mediapart

Dans un entretien à Mediapart, Jean-Marc Ayrault s’explique sur le fond du débat européen. Au lendemain du refus des écologistes de voter le traité (TSCG) et à deux semaines du débat parlementaire, le premier ministre affirme que « ce qui a été obtenu est considérable ». « Nous allons jusqu’au bout de la défense de l’euro », dit-il.

Ecartelés, les écologistes refusent le traité européen, mais pas la loi organique

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Le conseil fédéral de EELV a massivement voté contre la ratification du traité européen TSCG, provoquant la fureur de Cohn-Bendit qui suspend sa participation au mouvement. Mais le conseil a refusé de se prononcer sur la loi organique qui traduit dans le droit français la « règle d’or » et annonce les budgets à venir. Solidarité gouvernementale oblige.

Ebook : TSCG, pour comprendre le pacte budgétaire

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Le simple rappel de l’intitulé du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire », élaboré par Merkel et Sarkozy, montre que, face à la crise qui la mine, l’Europe nécessite un débat public. L’éviter serait lui rendre le pire service. De ce déni de démocratie, l’idéal européen sera la première victime.

Des économistes s'inquiètent d'un déficit ramené à 3% dès 2013

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En plein débat sur le traité européen, plusieurs économistes, qui avaient publiquement appelé à voter pour François Hollande, remettent désormais en cause son objectif de revenir à 3 % de déficit dès l’an prochain. Le risque ? Affaiblir encore davantage la croissance.

3% de déficit, petite histoire d’une équation arbitraire

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Le gouvernement a enfin admis l'impossibilité de tenir en 2013 l’objectif de 3 % de déficit inscrit dans les traités européens. D’où vient donc ce chiffre ? D’un calcul arbitraire né sous François Mitterrand !

A la fête de “L’Humanité”, la gauche au bord de la fracture

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Le PS a choisi d’esquiver le rassemblement des communistes et du Front de gauche, qui entend « prendre date » sur la question européenne.

En coulisses, le gouvernement s’écharpe sur les contours de la future Europe

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Après le pacte budgétaire, Berlin rêve d’ouvrir le chantier d'une nouvelle union politique validée par un nouveau traité. La France hésite à se lancer et les conseillers du président sont loin d’être unanimes. François Hollande va-t-il se convertir au « saut fédéral » ? Enquête.

Une dynamique émerge contre le traité européen (TSCG)

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Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique a présenté ce mardi sa mobilisation contre le traité budgétaire européen qui doit être ratifié début octobre par le Parlement. Les forces politiques, associatives et syndicales espèrent avoir trouvé là l'espace d'une mobilisation contre l'austérité en Europe, au-delà de la manifestation prévue le 30 septembre.

Les juges allemands valident le traité Merkel-Sarkozy

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Le tribunal constitutionnel allemand a approuvé la ratification du pacte budgétaire et du Mécanisme européen de stabilité. Qui sont ces juges qui avaient le sort de l'euro entre leurs mains ?

 Une enquête de Thomas Schnee.

L'Elysée obligé d'expliquer le traité aux ministres

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Plusieurs ministres du gouvernement seront prochainement conviés à Matignon, puis à l'Élysée, pour une formation accélérée sur le traité européen et préparer la «feuille de route» sur l'avenir de l'Union.

Europe: le pouvoir s'efforce d'empêcher une bronca des parlementaires

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Le ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a rencontré mercredi les députés socialistes. Sans convaincre les opposants au pacte budgétaire européen, il a contribué à faire baisser la tension dans le groupe, électrisé par les récentes mises en demeure de se plier à la discipline de vote.

Le nouveau traité européen brasse-t-il du vent?

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C'est un argument que l'on entend, à gauche, concernant le nouveau traité européen : il ne fait que répéter des dispositions déjà en vigueur dans d'autres règlements. Autant, donc, l'adopter au plus vite, plutôt que de risquer une crise politique en France… Mais l'argument est-il juste ? Y a-t-il du neuf dans ce texte ? Décryptage.

Traité européen: le texte tout en rigueur concocté par Bercy

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Mediapart s’est procuré la première mouture du projet de loi organique qui reprend le traité européen dit « Merkozy » et sera soumis début octobre au Parlement. Rédigé par Bercy, il propose un encadrement strict des finances de l’État et des collectivités locales.

Mario Monti peut-il s'asseoir sur les parlements nationaux?

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Le président du Conseil italien s'est plaint, début août, du rôle joué par les parlements dans la crise de l'euro, accusés de ralentir les prises de décision. Au-delà de la provocation, Mario Monti met le doigt sur l'extrême lenteur du processus législatif de l'Union. Mais peut-on faire autrement ?

Le nécessaire débat européen

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Le simple rappel de l’intitulé du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire », élaboré par Merkel et Sarkozy, montre que, face à la crise qui la mine, l’Europe nécessite un débat public. L’éviter serait lui rendre le pire service.

Traité européen : comment Hollande veut esquiver le débat

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Le Conseil constitutionnel doit dire le 9 août si François Hollande devra passer par une révision de la Constitution pour faire adopter le traité budgétaire européen. Mais quelle que soit sa décision, le président de la République fera tout pour enterrer une polémique sur la “règle d’or” qui divise profondément sa majorité.

Europe: le « pacte budgétaire » Merkozy est déjà moribond

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Le traité cher à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy a été signé à Bruxelles, la semaine dernière. Mais son avenir est plus qu'incertain. L'Espagnol Mariano Rajoy a déjà prévenu qu'il ne pourrait pas tenir ses engagements budgétaires. D'autres pays s'interrogent. Surtout, un nouveau texte, en débat au Parlement européen, risque de rendre ce pacte obsolète.

Un Conseil européen bousculé par le référendum irlandais

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Cela devait être, à partir de jeudi à Bruxelles, le sommet de l'apaisement, lors duquel les dirigeants européens signeraient, le sourire aux lèvres, le fameux « pacte budgétaire ». Mais l'annonce surprise d'un référendum en Irlande, doublée d'un veto de la Cour constitutionnelle en Allemagne, bousculent l'agenda. Et montrent l'extrême fragilité du processus européen. 

L'Assemblée va débattre en douce d'un futur «FMI» européen

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L'Assemblée nationale doit discuter, mardi, du premier des deux traités européens en chantier. Ce texte prévoit la création d'un Mécanisme européen de solidarité, sorte de FMI à l'européenne. Jean-Luc Mélenchon tire à boulets rouges sur ce texte, et gêne les socialistes dont la position est changeante. Explications.