Le tribunal constitutionnel allemand a approuvé la ratification du pacte budgétaire et du Mécanisme européen de stabilité. Qui sont ces juges qui avaient le sort de l'euro entre leurs mains ? Une enquête de Thomas Schnee.
Plusieurs ministres du gouvernement seront prochainement conviés à Matignon, puis à l'Élysée, pour une formation accélérée sur le traité européen et préparer la «feuille de route» sur l'avenir de l'Union.
Le ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a rencontré mercredi les députés socialistes. Sans convaincre les opposants au pacte budgétaire européen, il a contribué à faire baisser la tension dans le groupe, électrisé par les récentes mises en demeure de se plier à la discipline de vote.
C'est un argument que l'on entend, à gauche, concernant le nouveau traité européen : il ne fait que répéter des dispositions déjà en vigueur dans d'autres règlements. Autant, donc, l'adopter au plus vite, plutôt que de risquer une crise politique en France… Mais l'argument est-il juste ? Y a-t-il du neuf dans ce texte ? Décryptage.
Mediapart s’est procuré la première mouture du projet de loi organique qui reprend le traité européen dit « Merkozy » et sera soumis début octobre au Parlement. Rédigé par Bercy, il propose un encadrement strict des finances de l’État et des collectivités locales.
Le président du Conseil italien s'est plaint, début août, du rôle joué par les parlements dans la crise de l'euro, accusés de ralentir les prises de décision. Au-delà de la provocation, Mario Monti met le doigt sur l'extrême lenteur du processus législatif de l'Union. Mais peut-on faire autrement ?
Le simple rappel de l’intitulé du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire », élaboré par Merkel et Sarkozy, montre que, face à la crise qui la mine, l’Europe nécessite un débat public. L’éviter serait lui rendre le pire service.
Le Conseil constitutionnel doit dire le 9 août si François Hollande devra passer par une révision de la Constitution pour faire adopter le traité budgétaire européen. Mais quelle que soit sa décision, le président de la République fera tout pour enterrer une polémique sur la “règle d’or” qui divise profondément sa majorité.
Le traité cher à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy a été signé à Bruxelles, la semaine dernière. Mais son avenir est plus qu'incertain. L'Espagnol Mariano Rajoy a déjà prévenu qu'il ne pourrait pas tenir ses engagements budgétaires. D'autres pays s'interrogent. Surtout, un nouveau texte, en débat au Parlement européen, risque de rendre ce pacte obsolète.
Cela devait être, à partir de jeudi à Bruxelles, le sommet de l'apaisement, lors duquel les dirigeants européens signeraient, le sourire aux lèvres, le fameux « pacte budgétaire ». Mais l'annonce surprise d'un référendum en Irlande, doublée d'un veto de la Cour constitutionnelle en Allemagne, bousculent l'agenda. Et montrent l'extrême fragilité du processus européen.
L'Assemblée nationale doit discuter, mardi, du premier des deux traités européens en chantier. Ce texte prévoit la création d'un Mécanisme européen de solidarité, sorte de FMI à l'européenne. Jean-Luc Mélenchon tire à boulets rouges sur ce texte, et gêne les socialistes dont la position est changeante. Explications.
