Traité européen: le texte tout en rigueur concocté par Bercy

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Mediapart s’est procuré la première mouture du projet de loi organique qui reprend le traité européen dit « Merkozy » et sera soumis début octobre au Parlement. Rédigé par Bercy, il propose un encadrement strict des finances de l’État et des collectivités locales.

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Mediapart s'est procuré une première mouture du projet de « loi organique relative au pilotage des finances publiques ». Ce texte de six pages est la traduction dans les lois budgétaires françaises du traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), déjà ratifié par onze pays, qui renforce la discipline et introduit une règle d’équilibre budgétaire, la fameuse règle d'or : pas plus de 0,5 % de déficit « à moyen terme ». Un traité controversé, puisque les écologistes et une partie du PS menacent de ne pas le ratifier, tandis que le Front de gauche votera non et réclame un référendum. De son côté, Jean-Marc Ayrault met la pression sur sa majorité pour qu’elle l'adopte. Or ce texte, s'il reste en l'état, pourrait être tout aussi décrié dans les prochaines semaines.