Traité européen: tous nos articles sur le TSCG Analyse

Traité européen: la loi organique ne sera amendée qu'à la marge

Les écologistes auraient aimé adoucir le pacte budgétaire en intégrant dans la loi organique – qui va le traduire dans le droit français – des amendements pour sortir du calcul du déficit les investissements verts. Matignon refuse.

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Les députés écologistes auraient aimé pouvoir amender le « projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques », ce texte qui va être voté par les parlementaires dans la foulée du traité européen et qui contient la fameuse “règle d'or” (soit un déficit structurel de 0,5 % seulement). Mais l'exécutif ne leur fera pas ce cadeau. 

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