France Dépêche

Hollande : la réforme du CSM aura lieu avant l'été

Le Congrès devrait se réunir avant l'été pour cette réforme du CSM a minima.

Michel Deléan

François Hollande a annoncé une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ce vendredi 18 janvier, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. Un projet de loi constitutionnelle sera examiné « avant l'été » par le Congrès, a-t-il promis.

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