Piratage Internet: feu sur le projet de loi!

Christine Albanel doit présenter ce matin en conseil des ministres le projet de loi «création et Internet» (ex-loi Olivennes), instaurant une «riposte graduée» au téléchargement illégal d'œuvres par les internautes sur la Toile. Pour la ministre de la culture, la bataille s'annonce rude. Car la riposte à la riposte graduée s'est organisée et avance avec des arguments de poids: des peines infligées hors de tout contrôle de la justice, atteinte aux libertés publiques, surveillance généralisée, inadaptation aux usages d'Internet. Et trouve des relais chez tous les professionnels du numérique.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

La loi que Christine Albanel doit présenter ce jour en conseil des ministres est si explosive qu’elle change de nom régulièrement. Baptisée Loi Olivennes, du nom de l’ex-PDG de la Fnac qui en était l’instigateur juge et (double) partie (vendeur de disques, vendeur d’ordinateurs, à l'époque), elle s’est ensuite fait appeler Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet), avant d’adopter son nouveau petit nom : Création et Internet.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Voir la Une du Journal