Piratage Internet: feu sur le projet de loi!

Christine Albanel doit présenter ce matin en conseil des ministres le projet de loi «création et Internet» (ex-loi Olivennes), instaurant une «riposte graduée» au téléchargement illégal d'œuvres par les internautes sur la Toile. Pour la ministre de la culture, la bataille s'annonce rude. Car la riposte à la riposte graduée s'est organisée et avance avec des arguments de poids: des peines infligées hors de tout contrôle de la justice, atteinte aux libertés publiques, surveillance généralisée, inadaptation aux usages d'Internet. Et trouve des relais chez tous les professionnels du numérique.

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La loi que Christine Albanel doit présenter ce jour en conseil des ministres est si explosive qu’elle change de nom régulièrement. Baptisée Loi Olivennes, du nom de l’ex-PDG de la Fnac qui en était l’instigateur juge et (double) partie (vendeur de disques, vendeur d’ordinateurs, à l'époque), elle s’est ensuite fait appeler Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet), avant d’adopter son nouveau petit nom : Création et Internet.

Derrière les tergiversations, de sérieux doutes. Et sur la loi elle-même – son efficacité et ses limites – et sur ses motivations (défense de la Culture ou de l’industrie de la Culture ?), et sur son application.

Les signataires des Accords de l'Elysée, préludes à la loi Internet & Création.
But affiché du projet de loi: réprimer le piratage via l'instauration d'un système de sanctions progressives contre les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres sur le Web.

Sa philosophie : l’instauration d’un mécanisme de «riposte graduée» envers l’internaute flibuste.

Ses armes : la création de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), chargée d'envoyer des courriels d'avertissement, puis des lettres recommandées, aux internautes contrevenants.

Avec, en cas de récidive, une nouvelle peine : la suspension provisoire de son abonnement Internet avec, selon les sources, obligation de continuer à le… payer. Suspension qui pourrait aller jusqu’à un an, voire jusqu’à la résiliation pure et simple de sa connexion, sauf en cas de transaction, où la coupure serait alors ramenée à quelques semaines.

Des interrogations planent sur les ultimes arbitrages du projet de loi, surtout après les quelques modifications demandées en début de semaine au gouvernement par le Conseil d’Etat (notamment sur un délai pour l'entrée en vigueur du texte et des suspensions moins longues des abonnements à Internet).

« Moyen Age d'Internet »

Parmi les points d’achoppements, nombreux, entre associations d’acteurs de l’Internet et le ministère de la culture figure notamment le fait que ce dispositif de riposte graduée viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur. En quelque sorte, la volonté de « déjudiciariser le traitement » des questions de piratage, qui est le fait de la ministre, reviendrait à donner des pouvoirs de sanction à des gens qui n’en sont pas naturellement dotés (ayants droit, syndicats de droits d’auteur, industriels, etc.).

Pour ces derniers, il y a urgence. Le marché du disque dégringole d’année en année : - 17,8% en 2007. Ainsi le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) souhaite que le gouvernement aille au plus vite : « Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d'année, ou le début d'année 2009. Et il ne faut pas envoyer 100 ou 500 messages, mais des dizaines de milliers de messages, et pour cela, il faut que l'autorité indépendante ait des moyens », a déclaré récemment Hervé Rony, directeur général du syndicat.

Même son de cloche chez Pascal Nègre, PDG d’Universal, qui s’est pris les pieds dans le tapis il y a quelques jours, à l’occasion d’un podcast (cf. prolonger), et s’est retrouvé brocardé partout où la riposte à la riposte graduée s’est mise en place.

La Société civile des producteurs phonographiques s'est aussi fendue d'un sondage très décrié, qui établit que «74% des Français sont favorables aux principales dispositions du projet de loi Création et Internet contre le téléchargement illégal».


Et par partout, il faut entendre absolument partout. L’opposition au texte est frontale et traverse les partis comme les frontières. Inadaptation du texte face aux usages du Net, crainte d’une surveillance à la Big Brother, peu ou pas de possibilité de défense réelle devant un juge, les motifs sont nombreux.

On notera la pétition du très sérieux magazine SVM (23.967 signataires ce matin dont des élus Verts, PS, et Nicolas Dupont-Aignan, ex-UMP), les prises de position de l’UFC Que Choisir, les avis réservés de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les critiques de l'Arcep, le régulateur des télécoms, ou encore les protestations vives de l'Isoc France (Internet Society), une des plus anciennes et des plus respectées associations françaises (elle fut créée en 1996) qui voit carrément dans la loi Hadopi « une mesure liberticide (...) contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d'un internaute », et parle de « Moyen Age d'internet » où « on coupe d'abord, on réfléchit ensuite »...

Et même, fin avril, le Parlement européen s’est joint à la fronde en signant un amendement invitant les Etats membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ».

David Dufresne

Voir les annexes de cet article

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