Loi Avia contre la haine en ligne: la gifle du Conseil constitutionnel
Les deux principales dispositions du texte, soit le retrait en 24 heures des contenus haineux et celui, en une heure, des contenus à caractère terroriste ou pédo-pornographique, sont censurées. L’atteinte à la liberté d’expression n’est pas « proportionnée au but poursuivi ».
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LeLe gouvernement, en soutenant la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia contre « les contenus haineux sur internet », voulait obliger les sites à prendre en charge la censure de la parole publique. C’est lui qui a été censuré, jeudi 18 juin, par une décision retentissante du Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs et sénatrices LR.
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