Libertés publiques

Les manifestations pro-palestiniennes ne peuvent être interdites qu’au « cas par cas » 

Sans suspendre le télégramme de Gérald Darmanin, mais en regrettant sa « rédaction approximative », le Conseil d’État rappelle qu’il revient aux préfets (et pas au ministre) de se prononcer sur chaque manifestation déposée, en fonction des risques de trouble à l’ordre public et du contexte local.  

Camille Polloni

Le 12 octobre, cinq jours après l’attaque du Hamas en territoire israélien et le début des bombardements sur Gaza, Gérald Darmanin adressait un télégramme aux préfets. « Les manifestations pro-palestiniennes, parce qu’elles sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public, doivent être interdites », écrivait le ministre. 

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter