Série Épisode 5 Deliveroo, le procès pénal

Deliveroo condamné pour « le détournement planifié et généralisé » du statut d’indépendant

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à la peine maximale la plateforme de livraison et ses anciens dirigeants pour « travail dissimulé ». C’est la première fois que l’entreprise était jugée au pénal, après un examen global de ses pratiques sur la période 2015-2017.

Dan Israel

Il s’agissait du premier procès pénal en France contre une plateforme de l’« ubérisation », et le jugement est aussi sévère que possible. Mardi 19 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Deliveroo France et ses deux anciens dirigeants pour « travail dissimulé » : le tribunal a estimé que la plateforme de livraison de repas avait fait travailler illégalement ses livreurs comme des travailleurs indépendants. Ces derniers auraient dû bénéficier de contrats de travail, et des avantages afférents : paiement des heures supplémentaires, congés payés, droit au chômage, meilleure couverture sociale.

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