Pour la première fois, la plateforme de livraison de repas était jugée pour ses pratiques par un tribunal correctionnel, du 8 au 16 mars 2022. Était-elle le réel employeur de livreurs prétendument indépendants, au moins lors de ses premières années de présence en France, de 2015 à 2017 ? Elle dément avec vigueur, malgré les nombreux éléments allant dans ce sens.
Du 8 au 16 mars, le tribunal judiciaire de Paris va vérifier si l’application de livraison de repas avait le droit de faire travailler, de 2015 à 2017, les livreurs comme des indépendants. Pour les gendarmes, la plateforme était « l’employeur réel de ces livreurs ». Deliveroo dément avec vigueur.
Le premier jour d’audience du procès visant la plateforme de livraison de repas pour « travail dissimulé », mardi 8 mars, a montré que même des livreurs qu’elle a choisi de faire comparaître pouvaient mettre en lumière leurs étranges relations de travail.
Les 9 et 14 mars, les audiences ont montré deux visages opposés. D’un côté, les ex-responsables de la filiale française, qui ont dépeint leur impuissance face au siège londonien. De l’autre, des prestataires censément indépendants mais détaillant leur rapport de subordination à la plateforme.
Durant les deux derniers jours de leur procès, la plateforme et ses ex-dirigeants ont contesté pied à pied l’accusation de « dissimulation systémique du statut de salarié » des livreurs. La procureure a requis la peine maximale contre l’entreprise. La décision sera rendue le 19 avril.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à la peine maximale la plateforme de livraison et ses anciens dirigeants pour « travail dissimulé ». C’est la première fois que l’entreprise était jugée au pénal, après un examen global de ses pratiques sur la période 2015-2017.
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