C’est un système vieux de quinze ans qui est en train de vaciller. Son effondrement menace d’emporter des universitaires, des responsables politiques locaux et n’épargnera pas l’État qui a choisi de fermer pudiquement les yeux durant toutes ces années. À l’université des Antilles et de la Guyane s’est développé un impressionnant système de détournement de fonds sans que, jusqu’à ces derniers mois, personne ne trouve rien à redire. À tous les niveaux ou presque, les autorités concernées ont failli. Aujourd’hui, après plus d’une décennie où les alertes n’ont pourtant pas manqué, le système semble se lézarder.
Longtemps mis sous le boisseau, les faits commencent à être mis sur la place publique. Un rapport d’information du Sénat, consacré à l’avenir de l’établissement depuis la partition du pôle guyanais l’an dernier, publié mi-avril, est accablant pour la gestion de l’université des Antilles-Guyane (UAG). Au vu des mécanismes qu’il décrit, il « estime urgent de sanctionner les responsables » et s’interroge sans détour sur les raisons de l’inertie des pouvoirs publics dans ce dossier.
Un très sévère rapport de la Cour des comptes de janvier 2013, non public mais qui a beaucoup circulé (à lire en intégralité ici), avait également révélé les graves dysfonctionnements au sein d’un laboratoire de l’université où des millions d'euros de subventions ont disparu pratiquement sans laisser de traces.
Campus Schoelcher Le 7 avril, après un an d’enquête de la section régionale de la police judiciaire de Martinique, une information judiciaire a été ouverte pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie aux subventions en bande organisée ». L’affaire, très lourde, a été confiée à la juridiction interrégionale spécialisée qui gère ce type de dossier « compte tenu du caractère systématique et de la gravité des infractions, compte tenu aussi des complicités et des complaisances importantes », explique le procureur de Fort-de-France Éric Corbaux.
Mediapart a eu accès à de nombreux documents financiers, courriers, mails ainsi qu’à plusieurs rapports confidentiels qui permettent de décrire précisément et de l’intérieur un système qui a prospéré sans encombre dans cette université de près de 12 000 étudiants.
Quel est donc ce système ? Depuis quelques années, un laboratoire de l’université, le Ceregmia (centre d’études et de recherche en économie, gestion et informatique appliquée), créé en 1986 et rattaché à l’UFR de sciences juridique et économique de la Martinique, s’est mis à solliciter avec succès des financements européens.
À partir de 2009, neuf conventions sont passées par ce laboratoire avec le fonds européen de développement régional (FEDER). Cinq dépassent les 1,5 million d’euros. Les effectifs du Ceregmia, dirigé depuis l’origine par l’économiste Fred Célimène, ont triplé depuis cette date et ses recettes ont explosé passant de 182 684 euros en 2007 à 3,2 millions d’euros en 2010. Un dynamisme remarquable pour un labo dont le budget dépend aujourd’hui à 85 % de fonds européens. Or c’est la gestion plus que problématique de ces fonds qui fragilise aujourd’hui l’université dans son entier.
Les financements européens, destinés à corriger les déséquilibres régionaux, devaient servir, selon les conventions, à « favoriser la constitution d’un savoir partagé sur l’espace Caraïbes », « développer le e-learning », ou encore mettre en place une « bibliothèque numérique ». Sauf qu'au vu des documents que Mediapart a pu consulter, le suivi des dépenses a été au sein de l’université pour le moins défaillant.
De manière systématique, un nombre important de pièces justificatives des dépenses – qui permettent à l’université de se faire rembourser par le FEDER – sont sans aucun rapport avec l’objet des programmes de recherche. Pis encore, certaines factures sont utilisées plusieurs fois pour des projets différents.
Résultats, après différents audits, les taux d’inéligibilité des dépenses – c’est-à-dire les factures ne pouvant en réalité ouvrir droit à aucun remboursement par l’Europe – s’avèrent très élevés, jusqu'à 80 %.
La convention Euro Institut Caraïbe (EIC), signée en octobre 2009 et portant sur « la formation et l’information, l’amélioration de la connaissance institutionnelle dans l’espace Caraïbe », a par exemple fait l’objet d’un audit d’Ernst & Young sur demande de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) en 2012. Mediapart a pu avoir accès à ce rapport confidentiel dont les conclusions sont sans appel : la majorité des factures présentées n’ont en fait rien à voir avec le projet. Confronté à de tels soupçons de fraude, le cabinet d’audit a d’ailleurs recommandé un signalement à l’Olaf (office européen de lutte anti-fraude). Voir document ci-dessous.
