France Parti pris

Keynes sera-t-il inconstitutionnel?

Deux amendements à la réforme de la Constitution ont été déposés par la majorité, visant à inscrire le principe de l'équilibre des finances publiques. L'initiative apparaît pour le moins cocasse au moment où la France s'enfonce dans des déficits jugés excessifs par Bruxelles. Et, sur le fond, elle apparaît abracadabrantesque: faut-il toujours enseigner Keynes mais décréter ses recommandations... illégales?

Laurent Mauduit

20 mai 2008 à 17h56

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Faut-il en rire ou s'en indigner ? Le soi-disant compromis trouvé entre l'UMP, le Nouveau centre, le Parti radical et le gouvernement, sous la houlette de l'Elysée, pour inscrire dans la Constitution le principe général d'équilibre des finances publiques, peut, à dire vrai, susciter l'une ou l'autre réaction. Selon qu'on prenne ou non au sérieux cette initiative. Selon qu'on y voie une réforme économique majeure ou une opération de basse politique...
Les élus de la majorité à l'origine de cette disposition, présentée comme un geste de Nicolas Sarkozy en direction des centristes, ont certes fait mine d'en faire une simple question de bon sens. Une banale mesure de bonne gestion. Le rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, et le député (Nouveau centre) Charles de Courson, ont ainsi déposé, lundi 19 mai, deux amendements communs à cette réforme des institutions. Le premier vise à graver dans le marbre de la Constitution l'obligation de voter des lois de programmation pluriannuelles des finances publiques « s'inscrivant dans l'objectif d'équilibre des comptes ».
En quelque sorte, une période très courte de déficits pourrait être tolérée mais à la seule condition que la loi de programmation, étalée sur quatre ou cinq ans, c'est-à-dire la durée de la législature, garantisse la stabilité des comptes publics (ceux de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) sur l'essentiel de la période. L'obligation deviendrait effective à compter de 2012.
Le second amendement concerne les comptes de la seule Sécurité sociale et fixe une règle encore plus contraignante. Il prévoit que les projets de loi de financement de la Sécurité sociale soient votés en respectant systématiquement le principe d'équilibre annuel, même si ces projets de loi couvrent une période pluriannuelle. Dans ce cas, l'obligation deviendrait effective dès 2011.

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