Keynes sera-t-il inconstitutionnel?

Deux amendements à la réforme de la Constitution ont été déposés par la majorité, visant à inscrire le principe de l'équilibre des finances publiques. L'initiative apparaît pour le moins cocasse au moment où la France s'enfonce dans des déficits jugés excessifs par Bruxelles. Et, sur le fond, elle apparaît abracadabrantesque: faut-il toujours enseigner Keynes mais décréter ses recommandations... illégales?

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Faut-il en rire ou s'en indigner ? Le soi-disant compromis trouvé entre l'UMP, le Nouveau centre, le Parti radical et le gouvernement, sous la houlette de l'Elysée, pour inscrire dans la Constitution le principe général d'équilibre des finances publiques, peut, à dire vrai, susciter l'une ou l'autre réaction. Selon qu'on prenne ou non au sérieux cette initiative. Selon qu'on y voie une réforme économique majeure ou une opération de basse politique...
Les élus de la majorité à l'origine de cette disposition, présentée comme un geste de Nicolas Sarkozy en direction des centristes, ont certes fait mine d'en faire une simple question de bon sens. Une banale mesure de bonne gestion. Le rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, et le député (Nouveau centre) Charles de Courson, ont ainsi déposé, lundi 19 mai, deux amendements communs à cette réforme des institutions. Le premier vise à graver dans le marbre de la Constitution l'obligation de voter des lois de programmation pluriannuelles des finances publiques « s'inscrivant dans l'objectif d'équilibre des comptes ».
En quelque sorte, une période très courte de déficits pourrait être tolérée mais à la seule condition que la loi de programmation, étalée sur quatre ou cinq ans, c'est-à-dire la durée de la législature, garantisse la stabilité des comptes publics (ceux de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) sur l'essentiel de la période. L'obligation deviendrait effective à compter de 2012.
Le second amendement concerne les comptes de la seule Sécurité sociale et fixe une règle encore plus contraignante. Il prévoit que les projets de loi de financement de la Sécurité sociale soient votés en respectant systématiquement le principe d'équilibre annuel, même si ces projets de loi couvrent une période pluriannuelle. Dans ce cas, l'obligation deviendrait effective dès 2011.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Migrations — Enquête
L’accueil toujours « décousu » des réfugiés ukrainiens en France
Plus de 30 000 personnes auraient trouvé refuge en France depuis le début de la guerre d’invasion russe en Ukraine, en février. Si le gouvernement a assuré que tous les moyens seraient mis en œuvre pour les accueillir, la désorganisation persiste, regrettent les acteurs de terrain.
par Nejma Brahim et Floriane Alaoui
Attention inflation !
L’économie française sous la menace de la hausse des prix
La croissance a stagné au premier trimestre et ne devrait pas faire beaucoup mieux au deuxième. La compression des revenus réels et l’indifférence quasi complète du gouvernement conduisent à une situation des plus préoccupantes. Toute l’économie se recroqueville.
par Romaric Godin
Politique
Sortants, conseillers et parachutés : la « réinvention » macroniste ne passera pas par l’Assemblée
Emmanuel Macron a réuni mardi les candidats de son camp aux élections législatives. La future majorité qu’il espère obtenir s’annonce macroniste jusqu’au bout des ongles. Le chef de l’État a fait confiance aux députés, conseillers et ministres de son premier quinquennat, balayant les espoirs d’élargissement et de renouvellement dans ses rangs.
par Ilyes Ramdani
Justice — Reportage
Au procès de la députée Sira Sylla : « Le collaborateur s’occupait aussi des livraisons de champagne »
La députée de Seine-Maritime Sira Sylla a été une nouvelle fois jugée aux prud’hommes pour répondre de faits de harcèlement sur un collaborateur, qui devait notamment garder son chien et lui acheter cigarettes et champagne. L’élue n’était pas présente à l’audience, étant en campagne pour sa réélection, avec le soutien de la majorité.
par Antton Rouget