Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde

Par

Présentée comme l'une des favorites des Européens pour succéder à Dominique Strauss-Kahn comme directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde est lourdement mise en cause par un rapport confidentiel de la Cour des comptes sur l'affaire Tapie. Mediapart en met en ligne une version quasi intégrale. De très nombreuses irrégularités sont relevées par les magistrats financiers. Elles vont nourrir les procédures engagées devant la Cour de justice de la République, devant le Conseil d'Etat et devant la Cour de discipline budgétaire (l'article en langue anglaise est ici).

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Un scandale d'Etat ! Depuis qu'un tribunal d'arbitres privés a alloué, le 7 juillet 2008, la somme de 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont près de 230 millions sont tombés, en net, dans sa poche, Mediapart a souvent usé de la formule pour qualifier l'affaire. C'est le même constat qui transparaît du rapport confidentiel que la Cour des comptes vient d'y consacrer et que nous révélons aujourd'hui dans une version quasi intégrale.

Les magistrats financiers n'usent certes pas de la formule, mais cela revient au même : validant toutes nos informations, ils fournissent de nouvelles preuves accablantes des protections dont a profité Bernard Tapie, et des violations des règles de l'Etat de droit qui ont été organisées à son profit, mettant tout particulièrement en cause la ministre des finances, Christine Lagarde, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, qui présidait le Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance où ont été cantonnés depuis 1995 les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais.

Aperçu de l'une des pages du rapport Aperçu de l'une des pages du rapport
Pour la ministre des finances, Christine Lagarde, ce rapport arrive au plus mauvais moment. Présentée comme l'une des favorites des Européens pour succéder à Dominique Strauss-Kahn comme directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), elle est mise en cause par ce document confidentiel qui retrace les investigations des magistrats financiers sur l'affaire Tapie. Les accusations de la Cour des comptes risquent donc de peser dans la procédure qui vise dès à présent la ministre.

Saisi par le Parti socialiste, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a en effet demandé mardi 10 mai à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête contre elle pour abus d'autorité dans l'arbitrage favorable à Bernard Tapie (lire Affaire Tapie: Lagarde visée par une enquête). Une instance de trois magistrats, la commission des requêtes de la CJR, doit trancher prochainement. A la lecture de ce rapport, on comprend mieux les raisons de cette procédure qui vise la ministre des finances.

Juridiction financière, la Cour des comptes n'a pas le pouvoir de dire si des infractions pénales ont été éventuellement commises dans ce dossier. Mais elle a le pouvoir de pointer les irrégularités financières ou de procédure. Or, à lire le rapport, on comprend vite que les irrégularités ont été innombrables, imputables à la ministre ou à différents acteurs du dossier. Voici, en bref, les principaux faits relevés par les magistrats financiers, dont nous présentons un décryptage plus détaillé au cours des pages suivantes :

  • Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), Bruno Bezard, a adressé de nombreuses notes aux ministres des finances successifs, les mettant en garde contre un éventuel recours à un arbitrage dans l'affaire Tapie. «J'ai formellement déconseillé à l'anté-prédécesseur du ministre (...) d'autoriser le CDR, s'il saisissait de cette proposition l'EPFR, à s'engager dans cette voie qui serait contraire aux intérêts du CDR et de l'Etat», écrit-il ainsi à Christine Lagarde, le 1er août 2007. «L'APE a fait part au Ministre et à ses prédécesseurs (...) des risques substantiels pour le CDR et à travers lui pour les finances publiques d'une telle procédure, en particulier dans le contexte de la décision favorable de la Cour de cassation», insiste-t-il le 17 septembre suivant. La ministre n'a tenu aucun compte de ces avertissements.
  • Dans une autre note en date du 22 juillet, le même haut fonctionnaire fait cette mise en garde: «On pourrait toutefois considérer que l'ampleur exceptionnelle de la condamnation proche des montants maximums des demandes formulées par les parties opposées au CDR dans le cadre des arbitrages justifie en tout état de cause de former un recours en annulation, même si celui-ci a de faibles chances d'aboutir.» Christine Lagarde n'a pas plus suivi cette recommandation.
  • La Cour des comptes estime qu'il n'entre pas dans ses prérogatives de dire si le recours à l'arbitrage était légal, mais elle considère qu'une faute a été commise: «Compte tenu de ces incertitudes, il était nécessaire de s'assurer par toutes les voies appropriées, y compris la consultation du Conseil d'Etat, que le CDR était habilité à recourir à l'arbitrage pour le compte d'un établissement public.»
  • Malgré les polémiques suscitées dans le pays par les indemnités allouées à Bernard Tapie, Christine Lagarde annonce le 28 juillet 2008 qu'elle a donné des instructions écrites pour que le CDR n'introduise pas un recours contre la sentence des arbitres. Pour justifier sa décision, elle dit avoir «pris connaissance des analyses produites par les conseils du CDR» et que ceux-ci «estimaient que les chances d'un recours étaient faibles». La Cour des comptes établit qu'il s'agit d'une contre-vérité. Comme l'avait révélé Mediapart, deux avocats sur quatre avaient recommandé à l'Etat d'introduire un recours.
  • La Cour des comptes indique qu'un «un éventuel motif de récusation» de l'un des trois arbitres a été découvert à l'automne 2008, mais le fait n'a jamais été publiquement révélé. Les magistrats financiers ont en effet mis la main sur un «mémoire d'honoraires», suggérant que l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, aurait pu recevoir une rémunération en 1999 après un rendez-vous avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. L'arbitre en question ne l'a pas signalé au début de l'arbitrage, bien qu'il ait signé un engagement de «révélation étendue».
  • La Cour des comptes relève que la version du compromis d'arbitrage signé le 16 novembre 2007 «est différente du texte et des modifications qui ont été approuvées par le conseil d'administration du CDR le 2 octobre 2007 sur un point important concernant la qualification de préjudice moral pour l'intégralité de la demande d'indemnisation de 50 millions d'euros au titre des époux Tapie».
  • «Les comptes du CDR pour 2007 ne sont pas conformes au principe de prudence et ceux pour 2008 ne sont pas conformes aux textes régissant les relations financières entre le CDR et l'EPFR au sein de la défaisance du Crédit Lyonnais», résume la Cour.
  • Les magistrats révèlent que Jean-Louis Borloo, éphémère ministre des finances en mai-juin 2007, et ancien avocat de Bernard Tapie, a donné des instructions à son directeur de cabinet, sitôt installé à Bercy, pour lancer l'arbitrage que souhaitait son ami.

Adressé aux deux présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, ce rapport a circulé entre quelques mains au Parlement, au ministère des finances comme à Matignon et l'Elysée. Mediapart est parvenu à en obtenir une copie. Dans le souci que notre source ne puisse pas être identifiée (lire la « boîte noire » ci-dessous), nous avons apporté des modifications de forme à ce rapport, mais sans rien changer à son contenu.

Ce rapport, donc, le voici. On peut le télécharger ici, ou le consulter ci-dessous:

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Le rapport de la Cour des comptes, tel que nous l'avons inséré au bas de la première page de cet article, n'est pas strictement conforme au modèle original.

Dans sa mouture initiale, le rapport comprend 105 pages, annexes comprises, frappées d'un cachet «Confidentiel» barrant chaque feuillet. La version que nous révélons diffère en quelques points. D'abord, dans le souci de protéger nos sources, nous avons fait le choix de ressaisir l'intégralité du texte. La forme du document que nous présentons diffère donc légèrement de la présentation originale. Ensuite, nous avons exclu de notre retranscription les pages 60 à 86 du rapport, qui portent sur d'autres volets des activités du CDR, et qui ne concernent donc pas l'affaire Tapie. De même, nous n'avons pas reproduit les annexes, qui, comprenant notamment une chronologie de l'affaire, n'apportent pas de précisions notables. Le reste de la retranscription est strictement fidèle au texte original.

Lors de la mise en ligne de cet article, samedi à 11H45, certaines pages avaient été interverties et des pages apparaissaient manquantes. Ce samedi à minuit, nous avons rétabli les pages dans le bon ordre, et aucune page n'est manquante. Dans la journée de dimanche, nous avons apporté d'ultimes corrections orthographiques à ce texte pour qu'il soit strictement conforme à l'original.