Irresponsabilité pénale : le projet de l’exécutif pénalise « l’intoxication volontaire »
Trois mois après la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi, le ministre de la justice ouvre une brèche dans le régime de l’irresponsabilité pénale pour raisons psychiatriques, en cas d’« intoxication volontaire ».
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DansDans un projet de loi baptisé « responsabilité pénale et sécurité intérieure », présenté en Conseil des ministres mercredi, la lutte contre les « rodéos motorisés » et la répression des délits visant les forces de l’ordre cohabitent avec une réforme attendue du régime d’irresponsabilité pénale applicable aux personnes atteintes de graves troubles psychiatriques.
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