Notre-Dame-des-Landes: pourquoi le droit favorise les bétonneurs
Une autre facette de la bataille de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes apparaît au grand jour avec le rejet des requêtes des opposants par la cour administrative d’appel de Nantes : le bras de fer entre le juge administratif français, qui verrouille la notion d’utilité publique, et le droit européen de l’environnement.
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AprèsAprès le rejet des requêtes des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes par la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 14 novembre, Manuel Valls a déclaré que « ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur ». Mais en réalité, la justice n’a pas tranché en faveur du chantier : c'est une tradition d’interprétation du droit administratif qui permet de le valider, nourrie de jurisprudence et marquée par la philosophie des décisions du Conseil d’État.
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