Feu vert des "Sages" aux ordonnances sur le Code du travail

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Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de la loi de ratification des ordonnances sur la réforme du Code du travail, y compris celles portant sur l'organisation de référendums sur les projets d'accords collectifs dans les petites entreprises.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de la loi de ratification des ordonnances sur la réforme du Code du travail, y compris celles portant sur l'organisation de référendums sur les projets d'accords collectifs dans les petites entreprises.