France Dépêche

Feu vert des "Sages" aux ordonnances sur le Code du travail

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de la loi de ratification des ordonnances sur la réforme du Code du travail, y compris celles portant sur l'organisation de référendums sur les projets d'accords collectifs dans les petites entreprises.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de la loi de ratification des ordonnances sur la réforme du Code du travail, y compris celles portant sur l'organisation de référendums sur les projets d'accords collectifs dans les petites entreprises.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter