FranceLien

Loi renseignement : Hollande devra motiver sa saisine constitutionnelle

Selon le président du conseil constitutionnel, « il faudra donc que la saisine du président de la République soit motivée ».

La rédaction de Mediapart

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souligné mardi sur BFM TV que la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République sur la loi renseignement serait « une première » dans l'histoire de la Ve République.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter