Le Conseil constitutionnel juge la corrida conforme

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Les membres du Conseil constitutionnel se sont prononcés vendredi 21 septembre sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie en France formulée par l'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe.

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Les membres du Conseil constitutionnel se sont prononcés vendredi 21 septembre sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie en France formulée par l'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe. Ces associations attaquaient l'alinéa 7 de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie sous couvert « du principe de tradition locale ininterrompue ».

Les défenseurs des villes taurines arguaient que la corrida « revêt un intérêt général, un pluralisme culturel, social et régional » et rappellent que « l'animal ne bénéficie pas d'un droit absolu » et « peut être chassé ou élevé pour la consommation ». Le Conseil  a relevé que l'exclusion relevée par les associations de défense des animaux n'est applicable que dans les parties du territoire national où l'existence d'une tradition ininterrompue est établie et pour les seuls actes qui relèvent de cette tradition. « Ainsi, la différence de traitement instaurée par le législateur entre agissements de même nature accomplis dans des zones géographiques différentes est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. Il appartient par ailleurs aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait répondant à la « tradition locale ininterrompue ». Cette notion n'est pas ambiguë », juge le Conseil.


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