Loi «Sécurité globale»: notre dossier

A l’Assemblée, la majorité verrouille la loi sécurité globale

Après une dernière nuit de débats, les députés ont fini d’examiner l’ensemble des articles de la proposition de loi, sans grande modification en dehors de celle apportée à l’article 24.

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Les députés ont terminé, tôt samedi matin, d’examiner l’ensemble des articles de la proposition de loi sécurité globale qui sera donc votée en première lecture, mardi 24 novembre, dans une version quasi identique à celle voulue par le gouvernement.

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