France Dépêche

La loi sur le non-cumul des mandats définitivement adoptée

Le projet de loi a été voté par 313 voix pour, 225 contre et 14 abstentions. 25 députés n'ont pas pris part au scrutin sur la loi, qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain.  

La rédaction de Mediapart

La loi sur le non-cumul des mandats a été adoptée définitivement ce mercredi à l'Assemblée nationale.

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